Dans un message envoyé à son réseau des agents généraux et dont le Journal de l’assurance a obtenu copie, Financière Sun Life explique quelle pourrait être l’incidence du projet de loi S-201 sur leurs affaires.

Dean Chambers, vice-président, assurance-vie individuelle, et Sharon Smith, tarificatrice en chef et responsable de la gestion des risques liés aux règlements, écrivent de ne pas évoquer la question. « Nous vous demandons de ne pas discuter des tests génétiques ou de consigner les résultats des tests génétiques, surtout lorsque vous demandez aux clients des renseignements sur leurs antécédents médicaux personnels ou leurs antécédents familiaux », ont-ils précisé.

« Incapacité à prendre ces résultats en considération »

Les deux auteurs du message signalent que même si les clients doivent divulguer les résultats des tests médicaux subis lors des cinq dernières années, cette exigence ne s'applique plus aux résultats de test génétique.

Que les résultats soient positifs ou non, même l‘assuré ne pourra en faire état. « Si le client vous parle des résultats de son test génétique par mégarde, veuillez l'informer de la nouvelle loi et de notre incapacité à prendre ces résultats en considération dans l'évaluation des propositions d'assurance. »

Modification des formulaires

L’assureur dit s’affairer à modifier ses formulaires pour en exclure toute mention des résultats de test génétique. Ses propositions et questionnaires demandent actuellement aux clients de fournir tout résultat de test obtenu au cours des cinq dernières années. « Nous nous efforçons également de modifier le plus rapidement possible les propositions et les formulaires d'entrevues téléphoniques et d'examens paramédicaux touchés pour éviter toute collecte de résultats de test génétique par mégarde », peut-on lire dans le message de la compagnie.

Sun Life dit avoir déjà fait des changements pour ne pas utiliser les renseignements liés aux tests génétiques dans son processus de tarification.