Lors d’un examen terminé en début d’année, l'Autorité des marchés financiers dit avoir détecté une pratique préoccupante chez un gestionnaire de fonds communs: des rabais de frais de gestion.

Elle a constaté le fait dans le cadre de son examen des pratiques de rémunération incitative destinée à influencer la sélection d'un fonds commun recommandé par un conseiller. « L'Autorité a constaté une seule situation où des ententes de rabais de frais de gestion étaient en vigueur. À la suite de l'intervention de l'Autorité, le gestionnaire de fonds d'investissement a mis fin à ces ententes », a révélé le régulateur dans son dernier bulletin Info-Conformité. Elle n’a pas identifié le gestionnaire.

Arrangements non conformes au Règlement 81-105

Aux yeux de l’Autorité, ces arrangements sur les rabais de frais de gestion accordés aux conseillers ne sont pas conformes au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif. Selon le règlement, un gestionnaire de fonds ne peut fournir un avantage pécuniaire ou non pécuniaire à un représentant d'un courtier, sauf dans certains cas.

Le rabais n’est pas un de ces cas, puisque l’Autorité constate que les ententes de rabais de frais de gestion sont disponibles seulement pour certains conseillers. « Ces représentants sont donc avantagés par rapport aux autres puisqu'ils peuvent offrir à leurs clients des rabais que d'autres représentants ne peuvent offrir », écrit-elle. De plus, le conseiller doit maintenir un niveau global d'actifs pour tous ses clients dans les fonds pour que le rabais soit offert à tous ses clients, ce qui contrevient au sous-paragraphe 2.1(3)(b) du Règlement 81-105.