Le gouvernement du Québec a annoncé la levée des restrictions pour certains territoires compris dans le périmètre de la zone d’intervention spéciale (ZIS), qui interdit la reconstruction et les nouvelles constructions dans les zones inondables 0-20 ans.

À la suite d’analyses effectuées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, deux projets d’arrêté ministériel ont été publiés la semaine dernière dans la Gazette officielle du Québec.

Les municipalités concernées par ces projets sont principalement des iles ou des villes riveraines situées dans l’ouest de l’ile de Montréal. Ce sont donc Sainte-Geneviève, Pointe-Claire, Senneville, Sainte-Anne-de-Bellevue, Baie-D’Urfé, Beaconsfield, Vaudreuil-Dorion, Dorval et son ile, L’Île-Perrot et Pincourt qui ne sont plus restreintes par la ZIS.

D’autres villes exclues du périmètre se trouvent sur les rives sud et nord de Montréal, aux abords du fleuve Saint-Laurent, notamment à Beauharnois, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Châteauguay, Léry et Saint-Louis-de-Gonzague, Pointe-Calumet, Coteau-du-Lac, Canton de Dundee, et Valleyfield.

Il faut rappeler que Léry, Beauharnois, l’ile Perrot, Pincourt, Vaudreuil-Dorion et Senneville ont déclaré l’état d’urgence au printemps 2019.

Des demandes des municipalités

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, affirme qu’il est primordial d’être à l’écoute des citoyens touchés par la ZIS, « car ce sont eux qui sont sur le terrain. Au cours des dernières semaines, a-t-elle dit, mon gouvernement a souligné à maintes reprises que des ajustements pourraient être apportés si les municipalités soumettaient leurs demandes au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation avant le 19 aout 2019. L’analyse des demandes se poursuivra. D’ailleurs, l’analyse de celles qui ont été au cœur de la rencontre d’aujourd’hui est très avancée. Et je peux vous assurer que nous donnerons suite aux commentaires reçus dans les meilleurs délais possible. »

La ZIS est en place jusqu’à ce qu’un nouveau cadre normatif soit adopté par le gouvernement et intégré dans les schémas d’aménagement et à la règlementation municipale. La reddition de comptes faite par les MRC au gouvernement devra aussi témoigner de la bonne administration de la ZIS.

La zone d’intervention spéciale délimite les territoires qui ont été inondés par les crues printanières des dernières années. Parmi les municipalités incluses dans la ZIS, 312 ont subi des inondations en 2017 ou en 2019.

Les municipalités qui font partie de la ZIS ont jusqu’au 19 aout pour soumettre leur demande d’ajustement.