Après l’analyse de 18 000 dossiers, Universitas se dit prêt à répartir entre ses souscripteurs 1,5 million de dollars (M$) tirés de son budget d’exploitation pour atténuer l'impact qu'auraient pu leur causer les assouplissements aux critères d'admissibilité aux paiements d'aide aux études (PAE) entérinés en décembre 2018.

Évaluateur indépendant, Paul Vézina a analysé les 18 000 dossiers soumis par les clients d'Universitas. KPMG a veillé à la répartition adéquate de l'enveloppe budgétaire de 1,5 M$, selon les critères établis par M. Vézina, ancien juge de la Cour supérieure et de la Cour d’appel du Québec.

Date butoir au 31 aout

Universitas a confié la distribution des montants aux souscripteurs à Collectiva, une firme spécialisée dans la gestion de réclamations. « Tous les clients s'étant inscrits recevront de Collectiva, par courriel, une invitation à consulter, en ligne, le résultat de l'analyse de leur dossier », a déclaré Universitas dans un communiqué.

Les décisions d’Universitas communiquées par Collectiva seront sans appel, et les souscripteurs auront jusqu’au 31 aout pour les accepter. Ils pourraient devoir attendre jusqu’au 1er octobre pour en recevoir les montants.

Pas pour tous

Ce ne sont pas nécessairement tous les souscripteurs dont les dossiers ont été analysés qui recevront un montant. « Bien que ce ne sont pas toutes les familles s'estimant désavantagées qui se verront offrir une prestation en fonction des critères identifiés par M. Vézina, chaque dollar de notre engagement financier représente pour nous un pas de plus dans l'atteinte du plein potentiel de nos enfants. Nous sommes convaincus que le fruit de cette démarche permettra aux plus concernés de se tourner vers l'avenir », a déclaré Isabelle Grenier, présidente et chef de la direction d'Universitas.

Les clients avaient jusqu’au 30 avril 2019 pour s’inscrire au programme d’atténuation. Parmi les critères, tous les souscripteurs de Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) collectifs devaient être clients d’Universitas et avoir souscrit leur REEE collectif (de marque REEEFLEX ou Plan UNIVERSITAS) au 5 octobre 2017.  En outre, les bénéficiaires de ces REEE ne devaient pas avoir retiré leurs trois PAE au 31 décembre 2017, soit la veille de l’entrée en vigueur des assouplissements.

Un deuxième vote après la grogne

Les clients avaient accepté presque à l’unanimité les assouplissements lors d’un vote tenu en octobre 2017. Par la suite, la controverse avait éclaté et avait été largement relatée dans les médias sous l’angle de l’attrition : les assouplissements avaient dans certains cas fait fondre les bourses d’environ 20 %. Une diminution entrainée par un plus grand nombre de bénéficiaires devant se partager l’assiette des REEE collectifs.

Selon Isabelle Grenier, les assouplissements avaient permis à Universitas de distribuer 33 M$ de plus aux étudiants bénéficiaires (voir l'édition de FlashFinance.ca du 8 avril 2019).

Une deuxième consultation avait maintenu cette acceptation à l’issue d’un vote plus serré, et dont le taux de participation avait été plus élevé. À la suite de ce vote, Universitas avait bonifié de 500 000 $ son offre initiale d’atténuation.