On a longtemps décrié que plusieurs assureurs de dommages comptent sur leurs recettes issues de placements pour compenser les pertes liées à la souscription. Mauvaise nouvelle pour ces assureurs, les recettes provenant de leurs placements ont diminué de plus de 50 %, passant de 1,1 milliard de dollars (G$) à 499 millions de dollars (M$), entre 2011 et 2012. Parallèlement, l’incertitude entourant le contrôle des couts demeure, surtout du côté de l’Ontario, où les demandes d’indemnités s’accumulent à la Commission des services financiers de l’Ontario (FSCO).La cause Scarlett v. Belair Insurance est l’une de premières à avoir été tranchées depuis l’adoption de la Directive relative aux blessures mineures de l’Ontario. Dans sa décision, l’arbitre de la FSCO, John Wilson, déclare que même si la victime, Lenworth Scarlett, a effectivement subi des blessures conformes à celles qui sont prévues dans la directive, le plafond d’indemnisation de 3 500 $ applicable à cette catégorie de personnes n’est pas suffisant pour que cet assuré retrouve un état de bienêtre, lorsqu’on tient compte des conditions préexistantes.

« Les personnes visées par la Directive relative aux blessures mineures peuvent recevoir un traitement autre que celui prévu lorsqu’une preuve médicale crédible établit qu’une condition préexistante empêchera l’assuré de se rétablir de façon optimale, après avoir subi une blessure mineure, écrit l’arbitre Wilson. Advenant un différend entre l’assureur et le requérant, c’est exactement ce genre de litige qui doit être réglé devant les tribunaux ou en arbitrage : on en démontrera le caractère raisonnable, au lieu de laisser l’assureur évaluer la prestation consentie de façon unilatérale. »

Pour Joel Baker, cette situation rend la tâche des assureurs automobiles de l’Ontario un peu plus ardue. « Cette érosion pourrait devenir une véritable mise en pièces de la Directive relative aux blessures mineures si d’autres arbitres se mettent à redéfinir la blessure mineure et l’identité des personnes soumises au plafond de 3 500 $. Ce sera encore pire si on y jumèle la possibilité d’un recul des taux et les interrogations touchant l’efficacité des mesures de lutte contre la fraude annoncées », dit-il.

Grâce aux simulations de réduction de taux qu’il a menées, M. Baker peut prévoir, notamment, que les assureurs subiraient une réduction de leurs revenus nets avant impôt allant de 260 M$, jusqu’à plus de 2 G$. Fait intéressant : ces calculs annoncent également des pertes subséquentes dans les revenus des gouvernements se situant entre 382 M$ et 3,9 G$.

Assurance automobile en Ontario : la politique s’en mêle

Pendant que les sociétés d’assurance automobile font des démarches pour que le gouvernement ontarien les autorise à augmenter leurs primes, le succès desdites démarches a un prix.

Il est vrai que la réforme instaurée en 2010 permet de tempérer le problème de l’augmentation des demandes d’indemnisation, et qu’elle a des répercussions positives sur la rentabilité des sociétés d’assurance. Il est tout aussi vrai que les assureurs automobiles ont obtenu l’autorisation de hausser leurs prix. Shubha Khan, vice-président de l’analyse financière à la Financière Banque Nationale, fait néanmoins remarquer que les ratios combinés restent actuellement supérieurs à 103 %. Le tout survient dans une conjoncture financière où le rendement sur lequel les sociétés d’assurance comptent généralement pour combler leurs pertes de rentabilité continue de stagner à des niveaux planchers sans précédent.

Cela n’a pas empêché la chef du Nouveau Parti démocratique de l’Ontario, Andrea Horwath, de poser comme condition essentielle que les sociétés d’assurance automobile s’engagent à réduire leurs primes de 15 %, en échange de l’appui de son parti au budget provincial des libéraux. Dans le cas où cet appui n’aurait pas été consenti, le gouvernement aurait en principe été soumis à un vote de non-confiance pouvant entrainer le déclenchement d’élections générales.

« Ils l’ont inscrit au budget. On verra bien comment ils proposeront de concrétiser le tout, fait remarquer M. Khan. Ils savent qu’ils ont affaire à des entreprises aux prises avec un ratio combiné supérieur à 100 %. Tout leur volet "souscription" est déficitaire. Quand on augmente le déficit d’un secteur déjà déficitaire, on s’expose à des problèmes de disponibilité. Ils vont devoir faire preuve de beaucoup de doigté pour parvenir à assurer une viabilité raisonnable à l’industrie, sans froisser le consommateur et le NPD. »