Si adopté tel quel, le projet de loi 30 donnera le droit aux participants à un régime de retraite à prestations déterminées de faire assurer leur rente de retraite en souscrivant une rente viagère chez un assureur. Une manne pour ces derniers!Présenté en juin dernier à l’Assemblée nationale par Michèle Courchesne, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, la loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, ou projet de loi 30, vise en partie à protéger les futurs retraités contre la faillite de leur caisse de retraite. Une éventualité non négligeable alors que plusieurs caisses de retraite éprouvent des problèmes de solvabilité.

On peut lire à l’article 92.2 du projet de loi que « Le participant qui a acquis droit, au titre d’un régime de retraite, à une rente à laquelle s’applique l’article 60 peut, avant qu’elle soit servie, demander qu’elle soit garantie par un assureur selon les conditions prévues par règlement. […] ».

Avec les consultations publiques prévues en septembre prochain et une mise en vigueur qui devra attendre 2010, plusieurs compagnies d’assurance vie accueillent déjà ce projet de loi comme une bonne nouvelle.

Les assureurs Desjardins Sécurité financière (DSF) et Standard Life se disent d’ores et déjà confiants de pouvoir gérer sans aucun problème l’afflux de clientèle que pourrait entraîner la nouvelle disposition. Tous deux disent déjà disposer de produits adaptés à ce type de clientèle parmi leurs produits de retraite.

« Dans les conditions actuelles des régimes de retraite, une majorité de participants à ces régimes voudront se prévaloir de ce droit. De bons montants sortiront possiblement des caisses de retraite pour nous être versées en contrepartie d’une rente viagère », pense quant à lui Stéphane Guénette, consultant, communications, régimes d’épargne et de retraite collectifs pour l’assureur Standard Life.

Pour Monique Tremblay, première vice-présidente Épargne et fonds distincts chez Desjardins Sécurité financière, ce projet de loi est une bonne nouvelle à plusieurs égards. Il est probable qu’il y ait un achalandage de clientèle en rentes, mais ce n’est pas tout. Mme Tremblay croit que cette disposition du projet de loi 30 incitera entre autres les participants de régimes à prestations déterminées à recourir à d’autres services des assureurs pour mieux organiser leur revenu de leur retraite. « Les régimes atteignent une certaine maturité. Le timing est idéal », ajoute-t-elle.