Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) propose une autre solution que l’abolition ou le maintien de la règle des 20 %. Le syndicat des courtiers propose d’établir des tests d’indépendance pour les cabinets de courtage.

C’est ce qui se dégage du mémoire que le Regroupement a déposé au ministère des Finances du Québec dans le cadre de la consultation sur l’actionnariat que peut posséder un assureur dans un cabinet de courtage. Le RCCAQ en a dévoilé la teneur au Journal de l’assurance, tout de suite après l’avoir partagé à ses membres.

Trois avantages

Le Regroupement affirme dans son mémoire que trois avantages découleraient des tests d’indépendance mis en place, qu’il souhaite voir mener par l’Autorité des marchés financiers. Le premier est que ces tests protégeraient les consommateurs en leur assurant qu’ils traitent bien avec un courtier.

Le second avantage avancé par le RCCAQ est qu’il assurerait l’indépendance des cabinets de courtage. Troisième avantage : ces derniers auraient toute la latitude pour choisir le modèle d’affaires qu’ils comptent privilégier.

Contrôle de droit et contrôle de fait

Le RCCAQ souligne d’ailleurs que la Loi sur les impôts prévoit déjà des mécanismes qui permettent la mise en place des tests d’indépendance demandés. Ce modèle s’établit ainsi sur deux principes : le contrôle de droit et le contrôle de fait. Le contrôle de droit vient mesurer le degré d’influence qu’un détenteur d’actions exerce sur le conseil d’administration d’une entreprise.

Quant au contrôle de fait, il peut tenir compte d’éléments tels que les clauses d’une convention entre actionnaires ayant une incidence sur le contrôle et peut aborder des enjeux comme la dépendance économique, financière, opérationnelle et décisionnelle quotidienne. Ou encore l’existence d’une importante dette payable sur demande ou sous certaines conditions.

Deux contrats d’agences

Dans son mémoire, le RCCAQ fait une autre proposition audacieuse. Le syndicat des courtiers recommande au gouvernement d’exiger que chaque cabinet de courtage ait en tout temps des contrats d’assurance avec au moins deux compagnies en assurance des particuliers. Le Regroupement fait la même demande pour l’assurance des entreprises.

Pour le RCCAQ, cette solution ferait en sorte d’amoindrir le fait qu’on retrouve de moins en moins d’assureurs dans le marché. Ainsi, obliger les cabinets à maintenir deux contrats d’agence en assurance des particuliers et en assurance des entreprises permettrait d’assurer un équilibre en matière de concentration.

FlashFinance.ca, l'hebdomadaire Web du Journal de l'asusrance, reviendra sur le mémoire du RCCAQ lundi matin, ayant réalisé une entrevue avec la présidente de son conseil d'administration Kathleen Ann Rake.