Dans le cadre de la consultation lancée par le gouvernement fédéral quant à son projet de réforme de la fiscalité des PME, l’Association des courtiers d’assurances du Canada (ACAC), au nom de ses associations membres dont le RCCAQ, a déposé un mémoire au ministère des Finances afin de faire connaître sa position.

Aussi, le document de l’ACAC fait état de deux principales préoccupations, soit l’élimination de la distinction entre les revenus d’entreprise et les revenus personnels dans les petites entreprises privées, et l’importance de préserver les incitatifs permettant aux entreprises d’assurer la relève familiale.

Maintenir des liquidités au sein des cabinets

L’ACAC considère donc qu’il est essentiel que les courtiers d’assurance aient la possibilité de maintenir des liquidités au sein de leur cabinet afin d’assurer leur croissance, d’investir lorsque cela s’avère nécessaire et d’avoir des réserves adéquates pour pouvoir passer à travers les périodes économiques plus difficiles, comme ce fut le cas en 2008-09.

De plus, l’association de courtiers regrette « l’intention du gouvernement de s’assurer que le petit entrepreneur paie le même taux d’impôts que les individus ». Elle se questionne également sur le fait que le ministère des Finances veuille décourager les petites entreprises de conserver des réserves en leur sein alors qu’il ne le ferait pas pour les grandes sociétés cotées en bourse.

L’ACAC émet aussi des préoccupations quant à l’impact que ces changements pourraient avoir sur la retraite ou le choix d’un entrepreneur de ralentir progressivement son rythme de travail.

Favoriser la relève intergénérationnelle

Selon l’ACAC, les modifications proposées à la fiscalité ne permettront plus à un actionnaire de pouvoir considérer comme un gain en capital les sommes retirées de l’entreprise lors de telles situations. « Ces montants transférés devraient plutôt dorénavant être traités comme des dividendes imposables », propose l’association qui pense qu’il en coûterait plus cher à un enfant d’acheter l’entreprise familiale qu’à un étranger.

Enfin, le mémoire fait valoir que de placer les entreprises familiales dans une situation défavorable n’est pas dans l’intérêt public. « Les amendements proposés semblent si importants qu’ils pourraient désavantager la planification d’une relève familiale, sans aucun gain apparent en contrepartie », conclut l’Association des courtiers d’assurances du Canada.