Québec a annoncé l’entrée en vigueur du règlement pour sécuriser les rentes des retraités touchés par la faillite de leur employeur en novembre dernier. Il s’applique rétroactivement au 31 décembre 2008.

Le nouveau règlement permet à la Régie des rentes du Québec (RRQ) d’administrer des rentes de certains participants et bénéficiaires de régimes de retraite à prestations déterminées.

Il s’applique au moment de la terminaison d’un régime ou du retrait d’un employeur participant à un tel régime, explique la RRQ. La terminaison ou le retrait doivent se situer entre le 30 décembre 2008 et le 1er janvier 2012. De plus, les droits des participants et bénéficiaires doivent être réduits en raison de la faillite de l’employeur.

À la possibilité d’acheter sa rente auprès d’un assureur, le bénéficiaire de la rente peut maintenant choisir deux autres options : confier l’administration de sa rente à la RRQ ou la transférer dans un fonds de revenu viager.

Le gouvernement du Québec garantit que les rentes ne seront jamais moindres que celles reçues au moment de la prise en charge par la Régie et qu’elles pourraient éventuellement être bonifiées, a indiqué Julie Boulet, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec.

La RRQ assumera dans les faits les mêmes pouvoirs et devoirs qu’un comité de retraite en ce qui touche l’actif d’un régime. Elle fera aussi en sorte que les bénéficiaires puissent faire un choix éclairé, en tenant par exemple une assemblée d’information pour expliquer les choix proposés.

Alain Thériault