Le projet de loi 150 bouleverse l’industrie de l’assurance de dommages ! Personne ne reste indifférent à la proposition du ministre Carlos Leitão, d’exiger que les courtiers, s’ils veulent conserver ce statut, présentent quatre soumissions d’assureurs de groupes financiers différents pour chaque demande de proposition reçue d’un consommateur.

Les positions commencent à se polariser : « c’est la mort du courtage puisqu’il est impossible de présenter quatre soumissions compte tenu de la structure de l’industrie », affirment certains, alors qu’à l’opposé, on lance « qu’enfin, le consommateur saura avec qui il traite ».

Le RCCAQ rencontre Richard Boivin

Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) a ajouté son grain de sel dans le débat vendredi dernier. Après avoir rencontré ce même jour Richard Boivin, sous-ministre adjoint aux Politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif, le Regroupement affirme avoir reçu l’information qu’il reviendra à l’Autorité des marchés financiers de préciser le nombre de soumissions à présenter au consommateur.

« L’application dans nos cabinets, au quotidien, se précisera ultérieurement par une autre voie, celle de l’Autorité », précise Kathleen Ann Rake, présidente du RCCAQ.

Le Regroupement ajoute cependant « qu’à chaque fois donc qu’il sera possible de le faire, tant parce que le marché le permet, que parce que le courtier en a la capacité, celui-ci devra présenter à son client quatre produits d’assureurs différents par proposition ».

Plus de souplesse au renouvellement

Selon le Regroupement, M. Boivin a expliqué que le Gouvernement fait montre de plus de souplesse au renouvellement de la police.

« En renouvellement, les attentes sont différentes. Le courtier doit être en mesure de proposer 4 soumissions si son client le demande, mais advenant le cas où celui-ci est satisfait de sa police, la présentation systématique de 4 soumissions ne sera pas nécessaire », avance le RCCAQ.

L’organisme affirme qu’il continuera à recommander au Gouvernement d’exiger seulement des soumissions de deux assureurs plutôt que quatre pour définir le statut de ce qu’est un courtier.

Vers un nouveau titre ?

À ceux qui espéraient voir un nouveau titre surgir dans la réforme des lois en vigueur actuellement, le RCCAQ signale que, selon M. Boivin, la réponse du ministère a été « non », et ce « de façon très catégorique ». Le Gouvernement tient à clarifier les rôles d’agent et de courtier pour obtenir une meilleure protection du consommateur, dit le ministère.

Participation à l’actionnariat multiple

Autre point de préoccupation : la présence de plusieurs assureurs dans le capital-actions du cabinet.

Le Regroupement a obtenu du sous-ministre adjoint Boivin l’information que Québec pourrait autoriser un cabinet à partager son capital-actions avec plusieurs institutions financières dans la mesure où aucune d’entre elles ne contrôle 20 % et plus.

« Par exemple : 2 assureurs à 20 % chacun », affirme le RCCAQ.

6 mois pour s’adapter et cas particuliers

Le RCCAQ a aussi appris que les cabinets auront 6 mois suivant la date d’entrée en vigueur de la loi pour s’ajuster à ce changement. Aussi, dans la situation où un courtier ne serait pas en mesure d’offrir ce choix, une disposition lui permettra de documenter sa situation et de la justifier auprès de l’Autorité en cas d’inspection.

« Cette disposition couvre ainsi les cas spécifiques incluant les créneaux et les lignes d’affaires pour lesquels les assureurs ont moins d’appétit, dit le RCCAQ. Par exemple : l’assurance sous-standard, le haut de gamme, l’assurance agricole, l’assurance transport, les programmes développés par des courtiers et un assureur, etc.  Nous avons également appris que cette disposition couvre la situation des cabinets en démarrage qui n’auraient accès, par exemple, qu’à un ou deux contrats d’agence en raison de l’exigence d’un volume d’affaire minimum. La clé se trouve ici dans la capacité du courtier à documenter sa situation et à la rendre claire et nette lors d’une inspection. »