Les membres de la Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) saluent le dépôt par le ministre des Finances, Carlos Leitão, du projet de Loi 141 visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières qui permettra de moderniser l’encadrement du secteur financier.

« Le dépôt du projet de loi est une très bonne nouvelle pour l’industrie de l’assurance de dommages. La modernisation du cadre réglementaire actuel était attendue depuis plusieurs années par l’industrie, a ainsi commenté Michel Laurin, président de la CADD. Au cours des prochains jours, nous allons prendre connaissance du détail des changements proposés par la nouvelle législation et attendre les informations additionnelles du ministère des Finances, quant au mécanisme de consultation de l’industrie qui est envisagé pour mener à terme ce projet. »

Lors de la consultation de 2015, la CADD avait mis de l’avant deux enjeux majeurs pour les assureurs directs de dommages, à savoir, permettre la vente de tout type d’assurance de dommages par internet sans l’intervention obligatoire d’un agent d’assurance, et regrouper l’encadrement des agents certifiés au sein de l’Autorité des marchés financiers.