En réaction au projet de Loi visant à améliorer l’encadrement du secteur financier déposé par le ministre des Finances, Carlos Leitão, le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) tient à saluer cette nouvelle étape, deux ans après la fin de la consultation menée par le gouvernement.

Dans une lettre adressée à ses membres et dont le Journal de l’assurance a obtenu copie, le RCCAQ rappelle les points principaux abordés dans ce projet de loi notamment en ce qui concerne  la vente de produits d’assurance par internet, la distribution sans représentant, l’encadrement du représentant ou encore l’indemnisation en cas de fraude.

Le regroupement précise en outre que la question de la limitation des droits de propriété (aussi appelée règle des 20 %) qui a fait ce printemps l’objet d’une autre consultation n’est, pour sa part, pas abordée dans le document qui vient d’être déposé. Et affirme que le gouvernement traitera ce dossier de façon séparée.

Par la voix de sa présidente, Kathleen Ann Rake, le RCCAQ annonce aussi se mettre dès maintenant à la tâche pour analyser de façon détaillée la proposition du gouvernement et suivre de près l’étude du projet de loi qui sera faite durant les prochaines semaines avant son adoption finale.