Depuis le dépôt du Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), en juin 2015, la discipline par les pairs a été le point de collision principal entre les secteurs de la distribution et le ministre des Finances Carlos Leitão. Les premiers condamnent sa disparition par le projet de loi 141, mais une source près du dossier défend que cela ne devrait pas être le cas.

Pour l’instant, si le projet de loi est vague sur la discipline dans la profession, reconnaît cet intervenant, son avenir devrait toutefois demeurer, ajoute-t-elle.

La fin des comités de discipline

Une chose est certaine : si le projet devient loi, les comités de discipline des Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière devraient être abolis au profit du Tribunal administratif des marchés financiers.

Selon cette source, la disparition des comités de discipline ne devrait pas enterrer la discipline par les pairs. « Les causes seront entendues par un juge administratif qui continuera d’être accompagné par deux membres de la profession qui seront obligatoirement titulaire du permis de l’intermédiaire qui sera jugé. »

Les syndics seront alors appelés des enquêteurs, ajoute-t-il.

Un nouveau tribunal

Nouveau nom de l’ex-Bureau de décision et de révision, le Tribunal administratif des marchés financiers assume le rôle de tribunal dans les causes qui sont confiées par la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur la distribution de produits et services financiers, la Loi sur les instruments dérivés ainsi que la Loi sur les entreprises de services monétaires.