Plusieurs organisations, dont un assureur, ont salué la volonté du gouvernement de revoir le double encadrement qui a cours au Québec en ce moment.

Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) est de ceux qui voient d’un bon œil que le gouvernement se questionne sur la notion de double encadrement. « Il y a des incongruités et des dédoublements. On croit qu’il y a des choses à faire sur cet enjeu », dit Vincent Gaudreau, président du conseil d’administration du RCCAQ.

Il ajoute qu’en fin de compte, le gouvernement doit s’assurer que l’encadrement soit équitable et efficace pour tous. « Le gouvernement coupe dans le gras en ce moment. Il est normal qu’il remette en question le mode actuel. Ça fait 15 ans que le tout n’a pas été regardé. On croit que l’organisation actuelle n’est pas la plus optimale », précise le président du RCCAQ.

Des réponses à trouver

Michel Laurin, président de la Corporation des assureurs de dommages directs du Québec (CADD) juge « très pertinents » les éléments abordés dans le Rapport d’application. « Depuis la dernière révision de la loi, le contexte du marché a considérablement évolué. Les questions soulevées par ce rapport méritent d’être posées et répondent à certains de nos questionnements », dit-il.

« Quelle est la pertinence d’assujettir les experts en règlement de sinistre à la Loi sur la distribution des produits et services financiers? », s’interroge-t-il notamment. « Ce sont ces questions qui nous touchent directement. »

Pour M. Laurin, par ailleurs président de l’Industrielle Alliance, assurance auto et habitation (IAAH), les questionnements concernant l’encadrement des employés des assureurs doivent aussi être abordés. « Dans le cas des employés d’un assureur, les avantages du double encadrement n’apparaissent pas aussi grands pour le consommateur. En effet, l’Autorité des marchés financiers les encadre de façon plus exhaustive. Le double encadrement n’est donc pas nécessaire, car l’Autorité assure déjà la protection du consommateur au niveau des assureurs et de ses employés. »

Desjardins premier à réagir

Le Mouvement Desjardins a été le premier à commenter la sortie du Rapport d’application sur la Loi de la distribution des produits et services financiers seulement quelques heures après son dépôt le 12 juin. Le mouvement coopératif ne tarissait pas d’éloges à l’égard des positions du ministère.

En entrevue au Journal de l’assurance, André Chapleau, porte-parole du Mouvement Desjardins, a souligné que le Rapport d’application présentait des éléments intéressants et posait des questions pertinentes, notamment sur l’encadrement multiple en assurance. « On trouve le tout intéressant. Nous allons nous atteler à y répondre », a-t-il mentionné, sans pouvoir fournir de détails supplémentaires pour le moment.

L’avantage financier serait évident pour Desjardins. La Chambre de l’assurance de dommages a confirmé que 1 800 employés de Desjardins versaient plus d’un demi-million de dollars (environ 518 000 $) en cotisation annuellement au sein de l’OAR. Le tout représente près de 10 % du budget annuel de la Chambre, qui est d’un peu plus de 5 M$. La Chambre de la sécurité financière n’a pas voulu dévoiler les chiffres relatifs aux cotisations d’employés de Desjardins.

Mario Grégoire, président du Conseil des professionnels en services financiers, se positionne en faveur d’un maintien des deux entités. « On doit regarder ces organismes de près et regarder le travail qui est fait. Il faut peut-être apporter des clarifications, mais en aucun cas les supprimer. Il est important de remettre les choses en perspectives, car ces organismes nous ont servi à devenir des exemples. Le Québec a été un précurseur en matière d’autorégulation », dit-il.

*Avec la collaboration de Mathieu Carbasse

 

Les 5 recommandations du Rapport d’application

  • S’inspirer des recommandations du Conseil canadien des responsables de la règlementation d’assurance (CCRRA) pour mettre en place un cadre législatif souple qui permettra aux assureurs d’offrir leurs produits par Internet.
  • Mettre en place un cadre législatif pour la distribution sans représentant qui s’appliquera directement aux assureurs.
  • Examiner toutes les approches pour alléger le fardeau règlementaire et financier des assujettis tout en maintenant un encadrement adéquat de la distribution de produits et services financiers.
  • Prévoir qu’un consommateur puisse être indemnisé lorsqu’il est victime d’une fraude commise par un représentant certifié, même si la réclamation concerne la vente de produits que le représentant n’était pas autorisé à offrir.
  • Mettre à contribution des représentants de l’industrie dans le processus décisionnel du Fonds d’indemnisation des services financiers.