Le surintendant des services financiers de l’Ontario a lourdement pénalisé quatre filiales d’assurance de la Banque TD. Au total, le groupe écope d’amendes totalisant 3,2 millions de dollars.

Son délit : avoir chargé des tarifs autres que ceux autorisés par le gouvernement de l’Ontario en assurance automobile. En Ontario, les assureurs automobiles doivent respecter un cadre très strict en matière de tarification. Ils ne peuvent changer leurs taux comme bon leur semble, comme ils peuvent le faire au Québec. Ils doivent demander la permission au gouvernement, qui peut prendre quelques mois avant de dire oui ou non.

TD a été avisée en janvier qu’elle n’avait pas respecté les règles. Sa sanction a été connue le 6 juillet dernier. Ses filiales recevront sous peu leur facture et auront 30 jours pour la payer.

Voici le détail des amendes imposées :

Filiale sanctionnée

Amende

TD Home and Auto Insurance Company

600 000 $

TD General Insurance Company

600 000 $

Security National Insurance Company

1 400 000 $

Primmum Insurance Company

600 000 $

TOTAL

3 200 000 $

Source : Commission des services financiers de l’Ontario