Le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau, compte revoir plusieurs lois encadrant l’industrie de l’assurance. La Loi sur les assurances et la Loi sur la distribution des produits et services financiers sont notamment dans sa ligne de mire.Le ministre a annoncé cette volonté lors du 7e Rendez-Vous de l’Autorité des marchés financiers, qui s’est tenu le 15 octobre. « Ces lois prévoient la présentation de rapports d’application. Un retard s’est toutefois accumulé. J’ai bien l’intention de le rattraper. Je veux voir si ces lois font encore le travail », a-t-il dit. En point de presse avec les médias après son allocution, il n’a toutefois pas voulu éclaircir davantage sa pensée.

Des législations telles que la Loi sur la distribution des produits et services financiers sont généralement révisées tous les cinq ans, voire tous les dix ans, selon l’envergure de la législation. Or, les lois encadrant l’industrie de l’assurance n’ont pas été revues depuis la mise en place du projet de loi 188, en 1998.

Il s’agissait de la première sortie publique de M. Marceau devant des intervenants de l’industrie. Il a commencé son allocution en vantant le travail des employés de l’Autorité, et a rappelé que le régulateur avait été mis en place alors que Pauline Marois était ministre des Finances du Québec, dans le gouvernement de Bernard Landry.

Il a aussi rappelé à quel point l’industrie des services financiers occupe une part importante de l’économie du Québec, alors que 4,3 % des emplois dans la Belle Province y sont liés. Ils représentent à leur tour 6,6 % du produit intérieur brut (PIB). « Le rôle central de l’industrie des services financiers devient apparent quand le marché se dérègle. On l’a bien vu, lors de la crise de 2008 », a-t-il mentionné.

Il a ensuite présenté les quatre grands axes de son intervention dans l’industrie des services financiers. Le premier est de renforcer la protection des consommateurs.

« Plusieurs réformes sont en cours à l’international. Elles ont un élément central : rehausser la confiance des épargnants et investisseurs. Je n’entends toutefois pas mettre en œuvre des règlementations découlant de l’Europe ou des États-Unis sans m’assurer qu’elles viendront bien combler un manque au niveau de l’encadrement. L’Autorité des marchés financiers doit demeurer vigilante pour prévenir les scandales financiers. Je veillerai à ce qu’elle ait les outils pour le faire. Je m’attends aussi à ce qu’elle continue ses efforts de prévention contre la fraude et qu’elle incite le consommateur à faire affaire avec un représentant certifié », a-t-il dit.

Le deuxième axe touche le développement de règlementations modernes et efficaces pour les investisseurs et consommateurs, dans le respect de l’industrie des services financiers. Il a identifié quelques dossiers chauds, dont la distribution par Internet, l’harmonisation du secteur de l’épargne collective et la distribution sans représentant.

« Ce sont des sujets majeurs. Une réflexion approfondie est nécessaire. Plusieurs consultations ont eu lieu. Il est temps d’adapter le cadre législatif à ces développements. Je prévois donner des orientations en ce sens, en collaboration avec l’Autorité », a-t-il dit.

Troisième axe : poursuivre le développement d’initiatives structurantes. À cet effet, il entend soutenir les projets de Finance Montréal et la mise en place du Régime des centres financiers internationaux.

Le dernier axe touche la défense des intérêts du Québec. Il a lancé une pointe au gouvernement fédéral, qui refuse de se soumettre à l’avis de la Cour suprême quant à la mise en place d’une commission unique des valeurs mobilières.

« Le fédéral s’entête à faire renaitre ce projet de ses cendres. Il s’agit d’un bel exemple de perte de temps. Nous entendons continuer à travailler avec les régulateurs fédéraux, notamment le Bureau du surintendant des institutions financières. Nous sommes prêts à travailler avec le fédéral, mais d’égal à égal, dans le respect de nos juridictions. Je ne tolèrerai aucun écart à ce sujet. »