Le député de Rousseau et porte-parole du Parti québécois en matière de Finances publiques, Nicolas Marceau, croit qu’il est toujours possible d’adopter, du moins en partie, le projet de loi 141 avant la suspension des travaux parlementaires à la mi-juin. Pour cette raison, il est favorable à la poursuite de son étude en commission parlementaire même si de nombreux groupes ont réclamé son abandon il y a une semaine.

« C’est le gouvernement qui contrôle l’agenda parlementaire. Il ne m’appartient pas de déterminer si on va continuer ou pas. Le ministre des Finances, Carlos J. Leitão, veut aller de l’avant et je ne peux pas l’en empêcher. De mon côté, j’ai le gout d’en parler et de débattre de mes préoccupations avec le ministre », a-t-il expliqué en entrevue au Journal de l’assurance.

Mauvaise compréhension du projet de loi

Carlos J. Leitão

Carlos J. Leitão | Photo : Denis Méthot


Malgré les voix qui se sont élevées demandant le retrait du projet de loi, M. Leitão n’a pas l’intention de lancer la serviette. Et ce, même s’il reste environ cinq semaines au calendrier pour compléter l’étude détaillée en commission parlementaire. Le projet de loi 141 est considéré comme l’un des plus volumineux projets de loi jamais présentés à Québec.

Selon l’attachée de presse du ministre, les craintes exprimées par les groupes qui ont demandé son retrait ne sont pas fondées. « L’étude doit se poursuivre, car pour les consommateurs, ce projet de loi constitue une réelle simplification de leur recours et une protection additionnelle en cas de fraude dans le milieu financier, a soutenu Audrey Cloutier par courriel. Bien qu’il s’agisse d’un projet de loi complexe et technique, les commentaires entendus relèvent malheureusement d’une mauvaise compréhension. C’est regrettable. »

Vers les sections les plus controversées

Deux sections à l’étude du projet de loi article par article ont été complétées, soit la révision du cadre de gouvernance des institutions financières et la portion qui porte sur l’encadrement du Mouvement Desjardins exigé par le Fonds monétaire international. Ce dernier volet a été conclu le 10 mai.

Il s’agissait toutefois de parties plus consensuelles du projet de loi 141. Les élus arrivent maintenant aux sections du projet de loi plus controversées où les points de vue divergent, dit M. Marceau.

« Les conversations plus intéressantes commencent cette semaine », a commenté l’ex-ministre des Finances sous le règne de Pauline Marois. Il pense notamment aux discussions qui vont entourer le maintien ou la disparition de la Chambre de sécurité financière et de la Chambre de l’assurance de dommages. M. Marceau rappelle qu’il a un préjugé favorable pour leur conservation et que le ministre Leitão devra lui démontrer que leur abolition et leur intégration à l’Autorité des marchés financiers serait avantageuse. Le député de Rousseau dit avoir l’intention de tenir son bout sur cette question.

Le ministre devra se montrer flexible, prévient M. Marceau

Sur certains volets, les échanges pourraient durer plusieurs heures si M. Leitão se montre fermé et inflexible face à toutes modifications, dit Nicolas Marceau. Il ne croit pas que ce serait dans l’intérêt du gouvernement ni de personne que le projet de loi 141 aboutisse dans un cul-de-sac.

« Il y a moyen pour le ministre des Finances de faire certains compromis. Dépendamment de sa flexibilité, on aura le temps d’avoir des conversations intelligentes sur tous les sujets, ou pas », estime-t-il.

Même s’il croit que le gouvernement veut aller au bout des discussions, il aurait toutefois des options en cas d’impasse. Il serait surpris qu’il impose le bâillon pour un projet de loi de cette importance. Il pourrait toutefois retirer des portions moins consensuelles et faire adopter les autres, notamment celle concernant Desjardins. Tous les partis considèrent l’adoption de ces dispositions comme étant urgente.

« Pour moi, la question n’est pas de savoir si le projet de loi 141 sera adopté, mais quelles portions seront maintenues et lesquelles seront enlevées, a souligné Nicolas Marceau. Ce qui reste est très volumineux, des centaines d’articles à voir, mais on peut en faire beaucoup en quelques semaines. Les progrès vont dépendre de la flexibilité du ministre. »

Actuellement, la Commission parlementaire des Finances publiques siège entre 10 et 13 heures par semaine, mais ce rythme va s’accélérer les deux dernières semaines de la session où il va alors passer à plus de 20 heures par semaine.

La CAQ préfère ne pas commenter

Aussi joint par le Journal de l’assurance, François Bonnardel, porte-parole en matière de Finances publiques pour la Coalition Avenir Québec (CAQ), a préféré ne pas commenter l’état de l’avancement du projet de loi 141.

« La CAQ est favorable à la refonte des lois encadrant le secteur financier, bien que le gouvernement ait présenté un projet de loi très laborieux, ce qui nuit au travail des parlementaires. La session parlementaire se termine dans quelques semaines à peine. La CAQ continuera donc de travailler de façon constructive avec le gouvernement libéral afin d’améliorer le projet de loi », a indiqué son porte-parole.

La fin pour projet de loi 150, anticipe Nicolas Marceau

S’il est possible de conclure l’étude détaillée et d’adopter le projet de 141 d’ici la mi-juin, le projet de loi 150 risque de se transformer en version allégée ou de mourir au feuilleton.

« Dans sa facture actuelle, c’est virtuellement impossible qu’il soit adopté si le projet de loi 141 reste sur les rails, pense Nicolas Marceau. Si quelque chose pouvait arriver au projet de loi 150, c’est que le gouvernement propose une version extrêmement réduite. Toutefois, je dirais que les dispositions touchant le secteur financier contenues dans le projet de loi 150 ont très peu de chances d’être adoptées cette session-ci. »