Pour combler le vide laissé par les programmes de prêts leviers 10-8, les assureurs ont sorti de l’ombre une autre solution de prêt levier qui gagne en popularité.

Interdit par le gouvernement fédéral depuis le 1er janvier 2014, l’approche de prêts sur police d’assurance vie à des fins d’investissement nommée 10-8 a semblé fermer l’approche des prêts sur police mise en garantie auprès d’une banque. Les assureurs l’ont rouverte avec une solution qu’ils utilisaient depuis de nombreuses années.

Les prêts collatéraux sont-ils en disgrâce depuis la fin de la stratégie 10-8 ? « Les compagnies d’assurance n’en ont jamais autant parlé, dit Claude Ménard, vice-président principal, markéting, pour le Canada, de PPI Conseils. Surtout depuis que les arrangements financiers appelés 10-8 ont été fermés par le gouvernement fédéral en 2014 », dit-il.

Dérivant son nom de l’anglais Insurance Financial Agreement (IFA), le plan de financement immédiat (PFI) permet de capitaliser massivement un contrat d’assurance en y investissant des primes supérieures au cout d’assurance. « Le plan de financement immédiat est une stratégie dans laquelle on retrouve une police d’assurance vie qui comporte d’importantes valeurs de rachats. Le titulaire peut obtenir un financement auprès de son institution bancaire, en lui cédant sa police en garantie », explique Diane Hamel, vice-présidente adjointe, planification fiscale et successorale de Manuvie.

Dans un document markéting, l’assureur explique que le client souscrit une police dans laquelle il dépose suffisamment d’argent pour constituer une valeur de rachat importante. Il affecte ensuite la police à la garantie d’une marge de crédit bancaire. Le client pourra investir les sommes empruntées dans une entreprise ou dans « un bien productif de revenus », peut-on lire.

Avantages fiscaux

Mme Hamel ajoute que le plan de financement immédiat comporte des avantages fiscaux. « Les transactions sont généralement structurées de façon à rendre les intérêts et une portion de la prime déductibles dans le calcul du revenu, souligne-t-elle. Le prêt peut n’être remboursé qu’au décès. Un crédit sera porté au compte de dividende en capital au décès (portion du capital-décès qui excède le cout de base rajusté de la police), et la société aura accès au capital assuré qui excède le solde du prêt. »

Le plan de financement immédiat n’a rien de neuf, renchérit Mme Hamel. Entrée en fonction chez Manuvie en 1995, l’année où l’assureur l’a lancé, elle affirme que des conseillers avaient déjà des plans de financement immédiats en place. Porte-parole de Banque Manuvie dans ce dossier, Steven LaBarbera a précisé qu’elle a été une des toutes premières banques à offrir du financement en vertu du plan de financement immédiat. Elle traite avec dix assureurs partenaires, dont Manuvie, a révélé M. La Barbera.

Le conseiller senior en fiscalité de Banque Nationale Assurances, Christian Hubert, a observé que les partenaires usuels de Cabinet d’assurance Banque Nationale (CABN) dans cette approche sont Canada-Vie et Financière Sun Life.

M. La Barbera ajoute que les plans de financement immédiats ont connu un regain après la fin du 10-8. « Il est difficile de cerner exactement les causes de cette augmentation, dit-il. Leur marché semble s’être élargi, en partie parce que plus de conseillers et de clients sont devenus à l’aise avec cette stratégie. »

Même si la clientèle des plans de financement immédiats est similaire à celle que visait le 10-8, cette stratégie révolue était fiscalement plus agressive, dit-il. « Le marché des plans de financement immédiats est plus large que ne l’était celui du 10-8, ce qui inclut ceux qui auraient adhéré au 10-8, aussi bien que ceux à qui le 10-8 n’aurait pas convenu », précise M. La Barbera.

Un marché de millionnaires

Sun Life titre ainsi son document de markéting sur le plan de financement immédiat : Une stratégie d’assurance à effet de levier pour les clients aisés. L’assureur y décrit le profil type du plan de financement immédiat comme l’unique actionnaire d’une entreprise privée prospère qui dégage un important surplus annuel. Il s’agit aussi d’un client qui ne veut pas immobiliser son argent dans un contrat d’assurance.

Christian Hubert, de Banque Nationale Assurances, explique que ces programmes de prêts leviers ne s’adressent pas à tous. « Nous ciblons les clients qui ont au moins cinq millions de dollars (M$) à investir. J’entends souvent parler dans le marché d’un seuil d’entrée d’au moins 10 M$. »

Le document de Manuvie souligne que le client cible a besoin d’une protection d’assurance vie permanente et désire constituer un patrimoine en investissant dans son entreprise ou des placements, peut-on lire. « Le client type d’un plan de financement immédiat doit avoir un besoin d’assurance et être intéressé par les stratégies à long terme », insiste Diane Hamel.

La stratégie privilégie certains secteurs d’activités. « Les sociétés ou les particuliers qui détiennent de l’immobilier sont souvent intéressés par le plan de financement immédiat. L’approche fonctionne aussi pour les compagnies de gestion, pourvu qu’elle ait des revenus imposables pour pouvoir bénéficier des déductions fiscales », dit Mme Hamel.

L’individu doit aussi avoir besoin de couvrir des couts de fiscalité au décès, ou avoir des liquidités qu’il veut transférer à sa succession, croit Christian Hubert. « Le client fortuné n’a pas vraiment besoin d’une protection d’assurance vie pour lui-même. Il utilisera plutôt sa police à des fins stratégiques. Il doit avoir la volonté de mettre en place des valeurs successorales, tout en réduisant l’impact fiscal. »

La clientèle cible est sophistiquée et avisée, ajoute M. Hubert. Elle a accès à des conseils juridiques, comptables, fiscaux, etc. pour s’assurer de maintenir la déductibilité des intérêts, qui est primordiale pour tirer parti du plan de financement immédiat, ajoute M. Hubert. « La règle du pouce est de ne pas utiliser plus que le tiers de ses actifs nets dans le cadre de cette stratégie, laquelle se prête bien à l’intérieur d’une société. »

Le client cible est aussi quelqu’un qui a la capacité de payer ses primes, autrement qu’en empruntant pour pouvoir le faire, ajoute Diane Hamel, de Manuvie. « Si les fonds empruntés sont utilisés pour payer les primes, les intérêts ne seront pas déductibles dans le calcul du revenu. Le client type est quelqu’un qui doit au contraire être en mesure de structurer ses opérations de manière à pouvoir déduire ses intérêts. Il doit aussi pouvoir déposer des sommes importantes et se qualifier pour le prêt, lequel est un prêt commercial. »

Conserver la déduction

Le client doit être en mesure de profiter des avantages fiscaux qu’offre la stratégie. « Pour déduire les intérêts, l’entrepreneur doit avoir des revenus imposables, explique Mme Hamel. Il n’est pas recommandé d’avoir la police d’assurance et le prêt dans une compagnie opérante, parce qu’elle peut être vendue. Cela impliquerait fort probablement d’avoir à rembourser le prêt et transférer la propriété de la police avec les conséquences fiscales qui en découlent. En immobilier, on vend généralement l’immeuble, non la compagnie qui le détient. »

Christian Hubert explique quant à lui que le prêt est créé lorsque l’assuré investit des liquidités dans son contrat d’assurance. Le prêt prend la forme d’une marge de crédit, dont le taux est basé sur les valeurs de rachats à venir. Pour pouvoir déduire les intérêts du prêt, le client doit par exemple réinvestir le financement dans son entreprise ou dans un portefeuille de placement dédié à la croissance.

Pour s’assurer que le concept tienne la route, le financement ne doit pas dépasser ce que permet la valeur de rachat. Dans les premières années, elle est moins élevée et avec les années, elle atteindra 100 % du financement immédiat accordé, dit M. Hubert. « Si on veut financer 100 % des valeurs de rachat alors qu’elles sont inférieures aux primes investies, l’institution prêteuse exigera d’autres garanties, par exemple des placements ou des actifs immobiliers pour combler l’écart. »

Par exemple, un promoteur immobilier prend une police qui lui coute 10 000 $ par an, maximise les valeurs de rachat et minimise les autres garanties. La première année, sa prime de 10 000 $ ne créera peut-être qu’une valeur d’environ 5 000 $, dont le taux de financement habituel des banques, soit 90 %, représentent un financement de 4 500 $. Il reste 5 500 $ à combler à celui qui veut le financement total. « C’est vers la 12e année que les valeurs de rachats deviendront équivalentes aux primes versées par l’assuré », dit M. Hubert.

Les conditions de souscription

Selon M. Hubert, la banque liée au plan de financement immédiat prêtera habituellement 90 % de la valeur d’un placement à revenu fixe, dont le compte de participations d’une vie entière.

Banque Manuvie prêtera quant à elle jusqu’à 100 % de la valeur de rachat d’une assurance vie entière, et pourra aller jusqu’à 100 % de la prime, si le titulaire donne des garanties additionnelles, par exemple d’autres valeurs de rachat, un certificat de dépôt, un portefeuille non enregistré, un bien immobilier ou une lettre de crédit d’une banque, dit Steven La Barbera.

Les plans de financement immédiats s’établissent surtout avec des polices vies entières. C’est possible aussi avec une vie universelle, mais le ratio prêt sur valeur dépendra alors des options de placements choisis dans la police, dit M. La Barbera.

En ce qui touche les polices d’assurance vie universelle, Banque Manuvie consent un prêt sur valeur de rachat qui sera déterminé selon les options dans lesquelles est investie la valeur de rachat, précise M. La Barbera. « Si une police vie universelle est investie dans des comptes d’investissement garantis, nous financerons 90 % de la valeur. Si elle l’est en actions, nous ne financerons pas autant », ajoute-t-il.

Banque Manuvie approuve habituellement des ententes de 10 ans, ce qui est unique dans le marché, dit M. La Barbera. « À notre connaissance, la plupart des banques les approuveront pour une période de deux à trois ans. Comme toutes les banques, nous demandons une révision annuelle, avant de prêter de nouveau, à chaque année de paiement de la prime. Les taux sont flottants. Or, ils peuvent aussi varier d’une entente à l’autre. »