Alors que le Québec songe à se départir de ses organismes d’autorèglementation (OAR), tels que la Chambre de la sécurité financière, l’Ontario songe à prendre le chemin inverse en assurance vie. The Insurance & Investment Journal, une publication sœur du Journal de l’assurance, a investigué le tout.

À la fin de 2014, le bureau du Vérificateur général de l’Ontario a soulevé la possibilité de créer un organisme d’autorèglementation (OAR) des conseillers en assurance vie. Plutôt que de doter la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) de nouvelles ressources en vue de superviser des milliers d’agents et de courtiers, le bureau du Vérificateur général s’est demandé s’il ne serait pas plus sensé qu’elle délègue une partie de ses responsabilités à une autre entité ou association. La question a été abordée dans plusieurs mémoires déposés cet été, alors que la province effectuait un examen du mandat de la CSFO.

Faiblesse de la surveillance

Dans le rapport annuel qu’elle a déposé à la fin de l’année dernière, la vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, souligne la faiblesse de la surveillance des agents d’assurance vie par la CSFO et elle se demande si cet organisme est apte à surveiller le marché de l’assurance vie de la province. Plus précisément, elle signale que la CSFO ne vérifie pas si les agents disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle valide, se fiant plutôt aux fournisseurs d’assurances erreurs et omissions pour signaler les annulations de police.

La Commission ne mène pas non plus de vérification approfondie des antécédents lors des renouvellements de permis afin de voir si un agent a fait l’objet de mesures disciplinaires par d’autres organismes de réglementation, déclaré faillite ou même un dossier criminel. Mme Lysyk y souligne dans son rapport que le traitement des plaintes accuse d’importants retards et qu’il a fallu des années pour que la CSFO règle plusieurs dossiers de fraude et de fabrication de faux documents.

Les préoccupations de Bonnie Lysyk ne sont pas passées inaperçues. Quatre mois plus tard, lorsque le gouvernement de l’Ontario annonçait la formation d’un comité consultatif d’experts appelé à faire l’examen du mandat de la CSFO. The Insurance & Investment Journal a obtenu copie des divers mémoires transmis au comité d’experts. Si certains étaient en faveur de l’instauration d’un OAR visant les conseillers en assurance vie, la position est loin d’être unanime. En effet, bon nombre des mémoires n’abordaient carrément pas la question, s’attardant plutôt à des dossiers comme l’assurance automobile, la surveillance des régimes de retraite et la réglementation des caisses populaires.

Le mémoire déposé par l’association de conseillers financiers Advocis est celui qui attache le plus d’importance à la question, notamment en exprimant son accord avec l’évaluation de la vérificatrice générale. Advocis fait valoir que la CSFO devrait transmettre une partie de ses activités à ce qui serait une « autorité administrative déléguée », par exemple une organisation professionnelle s’occupant exclusivement des conseillers financiers. L’autorité ainsi envisagée par Advocis adopterait une démarche axée sur des principes, même si l’adhésion de chaque conseiller était une mesure réglementée que l’autorité devrait surveiller et faire respecter.

Le petit investisseur et les autres utilisateurs de produits financiers de l’Ontario doivent au moins avoir l’assurance de pouvoir accéder, en ce moment, à des conseils de calibre professionnel en ce qui a trait à la planification financière et aux outils qui la servent, estime Advocis dans son mémoire. Pour s’assurer d’y arriver, il n’y a rien de mieux, selon elle, que d’établir que la prestation de conseils financiers est une activité professionnelle en Ontario. Or, pour atteindre ce niveau de professionnalisme de la façon la moins intrusive ou dérangeante possible, on devra déléguer l’autorité administrative à une organisation qui fera appliquer des normes professionnelles et réglementera le comportement des conseillers financiers dans chaque volet de leurs relations avec un consommateur.

Les Courtiers indépendants en sécurité financière du Canada (CISF) voient les choses différemment. L’organisation soutient qu’une association de conseillers ne devrait pas agir en tant qu’OAR, puisqu’un tel organisme représente en principe les intérêts de ses membres, alors qu’un organe régulateur est censé demeurer impartial et protéger ceux du public.

Déjà un OAR

Dans son mémoire, le CISF estime que la CSFO agit déjà un peu comme un OAR dans ses interactions avec les agents d’assurance vie, puisqu’elle établit les normes d’attribution de permis (à l’adhésion et au renouvellement), exerce un pouvoir disciplinaire et récupère l’essentiel de ses couts auprès des assureurs. De plus, comme la CSFO a déjà mis en place certains mécanismes destinés à remédier aux lacunes soulevées par l’AG, le CISF se demande s’il est vraiment nécessaire de tout chambarder.

Par ailleurs, le CISF voudrait bien savoir comment un nouvel ORA, quel qu’il soit, pourra jongler avec le fait que bon nombre de conseillers en assurance vie sont aussi titulaires d’un permis les autorisant à vendre des titres et des fonds communs de placement. « Il faudra se demander sérieusement comment un tel OAR pourra naviguer entre ces deux secteurs et exercer une surveillance auprès de conseillers disposant de permis couvrant plusieurs domaines », avertit le CISF.

Que pensent les assureurs vie de tout cela? Sans recommander explicitement la création d’un OAR, le mémoire de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) souligne qu’une proposition comme celle de la vérificatrice générale a été concluante ailleurs.

L’ACCAP rappelle qu’un tel transfert de pouvoirs s’est avéré efficace auprès d’autres instances, notamment dans le cas des conseils d’assurance des provinces de l’Ouest et des Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario (RIBO). Quand on transfère des responsabilités à une autre entité, il est cependant important d’y associer les ressources nécessaires pour qu’elle soit en mesure de s’en acquitter, souligne l’Association.

Dans les commentaires qu’elle a formulés devant le comité, la Financière Sun Life évoque aussi la possibilité de s’inspirer de ce qui a déjà été fait. La compagnie d’assurance estime que la CSFO serait le meilleur organisme pour réglementer l’ensemble des produits d’assurance vie et maladie. Toutefois, si les législateurs comptent suivre la recommandation de l’AG et confier plutôt la réglementation des intermédiaires en assurances à une nouvelle entité, Sun Life estime que l’on devrait s’inspirer de ce qui fait dans l’Ouest.

Parmi tous les mémoires que le Journal de l’Assurance a pu obtenir, celui de Primerica est le seul autre assureur vie à parler de la possibilité de créer un OAR. L’assureur déconseille de créer une entité. La mise en place d’un nouvel organisme régulateur est une démarche complexe et coûteuse qui risque en outre de s’avérer un doublon, en plus de confronter diverses réglementations et d’accroitre la bureaucratie, plutôt que de protéger le consommateur. Primerica remet en question la nécessité d’avoir un nouvel organisme, étant donné que la CSFO a fait l’objet de peu de plaintes, de la part des consommateurs comme de l’industrie. Le comité d’experts devrait déposer ses recommandations au début de l’hiver.