À l’ère du Web, alors que plusieurs industries ont saisi les opportunités qu’offre le commerce électronique, l’industrie de l’assurance a commencé à s’intéresser à la vente d’assurance sur Internet. Contrairement à d’autres produits, le produit d’assurance est complexe et un cadre juridique doit être mis en place afin de veiller à ce que l’e-distribution se fasse dans un contexte où le consommateur/preneur est renseigné et conseillé.
Dans les circonstances, l’intervention d’un représentant certifié demeure nécessaire. La réflexion sur l’e-distribution nous amène à nous demander si l’intervention du représentant est essentielle durant tout le processus de souscription par Internet.

La Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) prévoit l’intervention d’un représentant d’assurance lors de la distribution de produits d’assurance et, notamment, la cueillette d’informations. Nous croyons que le cadre juridique qui sera mis en place devrait prévoir une certaine flexibilité quant au type d’intervention du représentant ou du moment de ladite intervention.

D’ailleurs, cette réflexion est avancée par l’Autorité des marchés financiers dans l’avis de consultation publié le 24 février dernier. Cela dit, nous ne pouvons concevoir la vente complète d’assurance sans l’intervention d’un représentant comme certains acteurs de l’industrie le suggèrent.

Dans un contexte où le traitement équitable des consommateurs est à l’avant plan et où la confiance des consommateurs dans l’industrie n’est pas optimale, nous sommes d’avis que l’intervention d’un représentant certifié est essentielle. Autant pour le processus de souscription que celui de vente d’assurance, quel que soit le mode de distribution. Internet doit être considéré comme un mode de distribution pouvant faciliter le commerce de l’assurance, sans toutefois évacuer les obligations imputables au représentant, soit celles de renseignement et de conseil.

De plus, la manifestation claire du consentement libre et éclairé du preneur qui complète une proposition via Internet est un élément clé. Le consentement pouvant se manifester autrement que par une signature, l’architecture du site revêt une importance capitale à la divulgation complète des renseignements et la manifestation du consentement
non équivoque.

Par ailleurs, la vente d’assurance par Internet doit se faire dans le respect des autres dispositions législatives applicables, tel que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Charte de la langue française. Les acteurs de l’industrie se doivent d’être sensibles au développement des technologies de l’informatique et aux fraudes ou vols d’identité lorsqu’ils choisissent d’offrir et de distribuer des produits d’assurance via Internet. Le respect des règles prévues à la Charte est également essentiel.

Enfin, le cadre juridique de l’e-distribution se doit, selon nous, de viser les sites de comparaisons et, plus particulièrement, les renseignements disponibles sur ces sites et la question du consentement de la divulgation de renseignements personnels des usagers.

Un cadre juridique favorisant une offre d’assurance équitable, transparente et sécuritaire, peu importe la plateforme choisie par le consommateur, doit être au centre des préoccupations, et ce, afin de s’assurer que le consommateur/preneur bénéficie en tout temps des mêmes protections.