L’institut C.D. Howe exhorte les provinces à éliminer les taxes que doivent payer les assureurs sur les produits d’assurance ou d’au moins les transformer en crédit d’impôt aux entreprises. L’Institut réclame du même coup l’élimination des taxes sur les primes d’assurance, que doivent payer les particuliers, souvent à leur insu.

Dans un rapport intitulé Piling On – How Provincial Taxation of Insurance Premiums Costs Consumers, les auteurs, Alex Laurin et Farah Omran, estiment que la plupart des consommateurs ne savent pas que leur province perçoit une taxe intégrée à leurs primes d’assurance vie, santé et de dommages sur leurs produits d’assurance, qui peut aller de 2 % à 5 %.

Il s’agit selon le rapport d’une double taxation, puisque cette taxe s’ajoute aux taxes de vente au détail, pour un revenu fiscal total de 7,3 milliards de dollars (G$). « Ce chiffre n’inclut pas un 4,4 G$ additionnel d’autres taxes, comme la taxe sur le revenu des entreprises, que paient aussi les assureurs », écrivent les auteurs.



Frein aux ventes d’assurance

Ils insistent que ce régime fiscal fait de l’assurance un des services financiers les plus lourdement taxés au Canada. Leur rapport fait valoir que les taxes multiples payées par les assureurs ou refilées aux consommateurs par les assureurs augmentent le prix de l’assurance, et en réduisent la demande, ajoutent-ils.

Selon le modèle développé par le C.D. Howe Institute, une augmentation de la taxe provinciale sur les primes de 1 % réduit de 10 % le nombre de contrats d’assurance vendus (excluant les Territoires). Si moins de personnes se procurent une couverture d’assurance pour des catastrophes naturelles, le décès d’un proche ou contre le fardeau financier de la maladie ou l’invalidité, cela affectera à long terme le budget des gouvernements, souligne le document.

L’ACCAP et le BAC au front depuis des années

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes a depuis plusieurs années comme cheval de bataille la diminution des taxes sur les produits d’assurance, qu’elle juge injustes.

En février 2017, l’association de l’industrie a fait reculer le gouvernement fédéral, qui voulait imposer une taxe aux produits d’assurance collective. La même année, L’ACCAP avait par contre échoué dans sa lutte pour faire reculer la Saskatchewan, qui impose depuis le 1er aout 2017 une taxe de 6 % sur les primes d’assurance vie individuelle.

En 2015, Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a demandé au gouvernement du Québec de retarder la mise en application de la hausse de la taxe sur les primes d’assurance automobile. Or, le gouvernement l’a maintenu. La taxe de 5 %, à laquelle sont assujetties les primes d’assurance automobile est alors passée à 9 %.