Tant l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM), que Courtiers indépendants en sécurité financière du Canada et l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) accueillent favorablement le projet de modification de la règlementation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), mais l’une d’elles pose tout de même un bémol.

En effet, l’institut croit que l’abolition des frais d’acquisition reportés « réduira le choix de certains investisseurs ». « L’IFIC est toujours d’avis que les investisseurs devraient avoir la liberté de choisir les produits et services de placement qui répondent le mieux à leurs objectifs financiers », soutient l’association.

« Nous pensons que les réformes des ACVM [de renforcer la confiance des investisseurs et de leur permettre d’obtenir de bons résultats] atteindront ces objectifs et qu’elles serviront à croitre la protection des investisseurs », a déclaré Paul C. Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC.

Des mesures « harmonisées »

Les associations ont qualifié les mesures de « balancées » et « harmonisées », qui seront « positives pour les investisseurs, sans heurter la concurrence sur le marché en introduisant des changements qui pourraient avec un effet négatif disproportionné sur les plus petits investisseurs et firmes », selon les Courtiers indépendants en sécurité financière.

Elles ont également souligné que les propositions donnent suffisamment de flexibilité en ce qui concerne le meilleur intérêt des clients.

« Les réformes proposées s’éloignent de la norme englobante et vague d’agir au mieux des intérêts du client, dont le champ d’application est flou ; qui pourrait désorienter les conseillers et les clients ; qui pourrait donner lieu à des conséquences négatives pour les investisseurs, les conseillers et les marchés financiers », a indiqué Michelle Alexander, vice-présidente de l’ACCVM.

Unanimité sur le maintien des commissions intégrées

De manière unanime, les associations se sont réjouies du maintien des commissions intégrées. « L’ACCVM appuie la proposition de continuer à permettre les commissions intégrées dans les fonds communs de placement », a-t-elle résumé.

« En tant que conseiller, je partage, comme plusieurs de nos membres, la crainte qu’un abandon des commissions intégrées puisse être désavantageux pour les clients, spécialement ceux qui possèdent de plus petits comptes, et que de payer un honoraire ne soit pas une option viable pour eux », a souligné Scott Findlay, président du conseil d’administration de l’association.