Qu’est-ce qui sera adopté dans le projet de loi 141 d’ici la fin de la session le 15 juin? « Le sort de nombreux articles est maintenant dans les mains des groupes de lobby », a répondu au Journal de l’assurance un acteur très au fait du déroulement des travaux.

« Dans les faits, tout fonctionne maintenant à l’aveugle. Nous sommes dans la brume. Tout était important. Mais maintenant tout va dépendre des lobbys », a-t-il enchainé.

À l’approche du 15 juin prochain, le manque de temps fait maintenant office d’un rouleau compresseur sur les discussions entre parlementaires réunis dans la Commission des finances publiques pour l’étude article par article du projet de loi 141. C’est ainsi le manque de temps qui a décidé du sort des articles en assurance dans le projet de loi 150 jeudi dernier.

Intégration possible ?

Est-il possible pour le gouvernement d’intégrer ces articles dans le projet de loi 141 ? « Oui, c’est possible, mais c’est fort peu probable, dit cette même source. L’amputation était rendue nécessaire pour pouvoir se concentrer sur les articles reliés au budget du Québec. Le cabinet avait bien négocié avec l’opposition, mais c’était devenu trop lourd. »

Québec considère qu’il est malheureux de voir des articles carrément éliminés. « Les articles sur les condos étaient réclamés depuis longtemps pour assainir ce milieu. Quant au rachat de polices d’assurance vie, le gouvernement a toujours pensé qu’il était mieux de les encadrer plutôt que de ne pas le faire. »

L’impact de la grève des juristes décriée

Une autre source interrogée par le Journal de l’assurance affirme pour sa part que tous ces retards découlent de la grève des juristes du Gouvernement du Québec. Celle-ci a pris fin en février 2017. Elle avait duré un peu plus de quatre mois, sans compter le temps qu’il avait fallu aux juristes pour reprendre le travail.

Le poids de l’opposition

Dans un tel contexte, qui contrôle l’agenda de l’adoption du projet de loi ?

Les pressions ainsi que le jeu de l’opposition de gruger le plus de temps possible pour retarder son adoption, a soutenu cet expert. « Chose certaine, dans ce contexte, Nicolas Marceau, porte-parole en matière de finances publiques pour le Parti Québécois a beaucoup de pouvoir, encore plus que lorsqu’il était ministre des Finances. De son côté, la Coalition Avenir Québec (CAQ) se fait très peu volubile. »

Le poids de M. Marceau dans les discussions a d’ailleurs été souligné dans la plus récente édition de l’Actualité gouvernementale, un service d’information quotidien et indépendant préparé par l’équipe du Courrier parlementaire. On peut y lire que M. Marceau a proposé un amendement qui a changé le nom du projet de loi 150, devenu Loi favorisant un meilleur encadrement de l’économie numérique en matière de commerce électronique de transport rémunéré de personnes et d’hébergement touristique et modifiant diverses dispositions législatives.

Les groupes de pression vont directement au politique

Depuis peu, dans les officines gouvernementales, on observe que des groupes de pression passent maintenant directement au niveau politique pour faire valoir leur point de vue, fait remarquer une des sources interrogées par le Journal de l’assurance.

Qu’en est-il de l’un des enjeux majeurs du projet de loi 141, l’intégration des Chambres au sein de l’Autorité des marchés financiers ? Personne ne se prononce. « Mais comme Nicolas Marceau ne cesse de répéter qu’il veut être convaincu que c’est une bonne chose, la discussion risque d’être longue », nous a dit une source proche du dossier.

L’intégration des Chambres en préparation?

Entre temps, la rumeur circule que l’Autorité des marchés financiers se prépare en vue de l’intégration des Chambres. Nos sources ont confirmé le tout.

Le Journal de l’assurance a joint l’Autorité pour valider le tout.

AJOUT: Le régulateur a confirmé l'élaboration d'un plan visant à mettre en place les éléments permettant « une intégration harmonieuse » du personnel et des activités des Chambres. « Le tout étant conditionnel à l’adoption du projet de loi 141 », a précisé Sylvain Théberge, porte-parole de l'Autorité.