L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) assurera le respect du nouveau Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux ainés, visant à combler les besoins changeants de la population vieillissante en matière de services financiers. Le tout a été adopté le 25 juillet dernier et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Toutefois, dès aujourd’hui, les banques doivent atténuer « les préjudices financiers potentiels pour les ainés » et tenir compte « des données démographiques du marché et des besoins des ainés lorsqu’elles procèdent à la fermeture de succursales ».

Le code a été établi à la suite de consultations avec des groupes d’ainés, des banques et d’autres intervenants du milieu, tel que demandé dans l’Énoncé économique du ministre des Finances fédéral, Bill Morneau, publié l’automne dernier .

« Notre gouvernement s'est engagé à rendre les services bancaires plus sécuritaires pour les ainés. Dans le cadre de cet engagement, nous avons demandé la création d'un code de conduite pour guider les banques dans la façon dont elles fournissent des produits et des services bancaires aux ainés. Le code nous aidera à veiller à ce que l'expérience des ainés avec les banques soit positive et adaptée à leurs besoins », explique Filomena Tassi, ministre des Ainés du Canada.

Notons que, plus tôt dans le mois, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) notait dans son Rapport sur les ainés que les personnes âgées de 60 ans et plus étaient plus susceptibles de porter plainte concernant les services qu’ils reçoivent.  

Un « code volontaire »

L’ACFC a établi un cadre de surveillance afin que les banques respectent le code volontaire. S’il y a infraction, l’Agence « prendra les mesures appropriées » décrites dans ledit cadre.

« Les codes volontaires sont des engagements que les banques prennent envers leurs clients. Ils décrivent les obligations que les industries s'engagent à respecter. Ils clarifient également des questions clés et encouragent les institutions financières sous règlementation fédérale à se comporter d'une façon qui leur profite et qui profite aux consommateurs », précise l’ACFC.