L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) ont dernièrement signé une entente de partage d'information qui permettra d'assurer une réglementation plus efficace et de renforcer la protection des consommateurs en Ontario.

Aux termes de ce protocole d'entente, les deux organismes de réglementation se feront part mutuellement des décisions et des sanctions qui résulteront de leurs processus disciplinaires respectifs. Une décision disciplinaire rendue par l'un des deux organismes, ou une mesure disciplinaire prise par l'un d'eux, déclenchera chez l'autre organisme un examen des activités de la personne sanctionnée, examen comportant une évaluation des qualités de la personne aux fins de l'autorisation, de l'accréditation ou de l'inscription. Ce processus pourrait donner lieu à une enquête ou à toute autre mesure disciplinaire jugée à propos.

Des enquêtes conjointes

Toujours selon le protocole d'entente, l'OCRCVM et la CSFO mèneront aussi des enquêtes conjointes au besoin et s'échangeront des registres et d'autres documents pertinents lorsqu'ils feront enquête sur une même personne.

« Les investisseurs de l'Ontario profiteront des protections qui découleront de cette collaboration plus étroite entre nos deux organismes, a déclaré Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM. Les investisseurs ont besoin d'être protégés des personnes sanctionnées qui pourraient tenter de se soustraire aux sanctions et de continuer de travailler dans le secteur des services financiers, mais dans une autre sphère. »

Des lignes de démarcation de plus en plus floues

« Les lignes de démarcation autrefois très claires entre les différents champs d'activité dans le secteur des services financiers sont aujourd'hui de plus en plus floues tandis que le secteur évolue et qu'un nombre accru de personnes travaillent dans plusieurs domaines à la fois, a déclaré pour sa part Brian Mills, directeur général et surintendant des services financiers intérimaire de la CSFO. Une collaboration plus étroite et une meilleure coordination entre nos deux organismes de réglementation représentent un volet de plus en plus important de notre travail pour protéger les consommateurs. »

Cette entente conclue aujourd'hui fait suite à un accord semblable conclu en novembre entre l'OCRCVM et la Chambre de la sécurité financière au Québec. L'OCRCVM a déjà signé plus d'une douzaine d'ententes de ce genre avec d'autres organismes de réglementation du Canada et de l'étranger et prévoit en négocier d'autres encore afin d'améliorer l'uniformité et l'efficacité du régime de réglementation qui protège les investisseurs canadiens.