Le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) croit que les nouvelles normes clarifieront des zones grises qui persistent dans l'industrie de l'assurance de personnes. Le CNC dit d'ailleurs collaborer avec l'industrie pour influencer la marche des choses au plan international.Membres de l'Institut des comptables agréés du Canada (ICCA), Peter Martin et Ian Hague sont aussi actifs auprès du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada. M. Martin est directeur des normes de comptabilité et chef des effectifs au CNC. M. Hague est le plus ancien membre de l'effectif de l'ICCA. Ils ont accepté de répondre aux questions du Journal de l'assurance quant aux écueils qui guettent les assureurs.

Ils sont très conscients des maux de tête que peut causer la phase II aux assureurs. Mais MM. Martin et Hague estiment qu'une zone grise persiste sur la façon dont on devrait évaluer le passif d'une police. Un flou qui doit être précisé, croient-ils. « Personne ne sait vraiment ce qu'est la véritable valeur d'un passif d'assurance. S'il existait une façon pratique de la déterminer, nous serions tous heureux de l'adopter. Mais c'est actuellement impossible, car il n'y a pas de marché pour déterminer cette valeur tel que celui qui existe pour déterminer celle des actions ou des obligations », explique Peter Martin.

Collaboration avec l'industrie

Malgré son statut de courroie de transmission entre le CNCI et les sociétés publiques, le Conseil des normes comptables n'en sait pas plus que les assureurs sur la forme que prendront les NIIF finales. « Les choses changent de mois en mois », a confié Ian Hague. Il affirme toutefois que l'industrie devra faire son deuil de la méthode CALM.

Ce n'est cependant une surprise pour personne. MM. Martin et Hague affirment que des comités de sages formés de vérificateurs comptables, d'analystes financiers, de banquiers et d'assureurs prodiguent régulièrement avis et conseils au CNCI. Des consultations sur le sujet ont déjà lieu depuis près de 13 ans, disent-ils. « Tous ont eu l'occasion de commenter les idées sur lesquelles nous travaillons maintenant », dit M. Martin.

La publication de l'exposé-sondage ne sera pas la fin du monde, insiste-t-il. Les NIIF traverseront une période de test à la suite de laquelle les parties concernées pourront
suggérer des améliorations ou des modifications. « Des discussions auront lieu à la pièce, mois par mois, jusqu'à ce que tous les problèmes soient réglés. Attendez-vous à plusieurs consultations publiques à travers le monde et dans tous les secteurs », laisse présager M. Martin.

La Financière Sun Life a témoigné de cette collaboration régulière. « Sun Life transmet directement ou par l'entremise de nos pairs et de groupes de professionnels ses commentaires et suggestions au CNCI. Nous observons les progrès du CNCI et ses impacts sur notre modèle d'affaires », a confirmé Noeline Simon, vice-présidente, normes internationales d'information financière, chez Sun Life.

Certains produits ne seront plus considérés comme de l’assurance
Les normes internationales d’information financière (NIIF) amènent leur lot de changements dans la présentation des états financiers en assurance de personne. Parmi les virages marquants : la reclassification des contrats d’assurance dès 2011 (IFRS 4 de la phase I).
En vertu de cette reclassification, des produits comme les rentes certaines d’une durée limitée et les contrats de services administratifs en assurance collective (ASO) ne seront plus considérés comme des contrats d’assurances.
Le CNCI juge que ces produits ne comportent pas de véritable risque d’assurance. Ils devront plutôt être présentés comme des contrats de gestion.

Les nouvelles normes affecteront peu les régimes de retraite

(AT) Les nouvelles normes internationales d’information financière (NIIF), qui seront progressivement mises en place d’ici à 2013, affecteront peu les régimes de retraite à prestations déterminées. Les gestionnaires de caisses de retraite connaissent déjà la chanson, soutient un spécialiste de Mercer.

Michel St-Germain, conseiller principal en régimes de retraite à prestations déterminées, ne croit pas que le secteur des régimes de retraite à prestations déterminées souffrira autant de l’application des nouvelles normes que celui de l’assurance vie. Les régimes de retraite à prestations déterminées doivent depuis longtemps établir une correspondance serrée entre l’actif et le passif. Ces régimes dotent les salariés d’une rente de retraite connue à l’avance et déterminée selon le nombre de leurs années de service. Pour tenir leurs promesses dans un futur éloigné, ils se fondent entre autres des hypothèses quant à l’évolution des taux d’intérêts à long terme.

Malgré tout, ces régimes échapperont à la tourmente des nouveaux formats de présentations de l’information financière, croit M. St-Germain, parce que ces fameuses NIIF n’ont rien de nouveau pour eux. « Les caisses de retraite utilisaient déjà une évaluation du passif à la valeur marchande », explique-t-il.

M. St-Germain rappelle qu’avec les NIIF, il est question d’une nouvelle façon de rapporter les résultats et non d’une nouvelle façon de gérer les caisses de retraite. Il perçoit d’ailleurs les NIIF comme des principes raisonnables qui accroîtront la transparence des rapports financiers.

Michel St-Germain convient toutefois que leur implantation affecte différemment ses collègues du secteur de l’assurance. « Le taux sans risque est basé entre autres sur des obligations corporatives de qualité et de longue durée. Or, cette catégorie d’actif n’existe presque plus. De toutes les banques cotées AA avant la crise, la plupart sont maintenant cotée A. Les compagnies canadiennes inscrites en bourse n’émettent plus d’obligations de longue durée. Elles se financent autrement. »

Si les NIIF sont adoptées telles quelles, d’autres observateurs croient que les régimes à prestations déterminées afficheront alors une plus grande volatilité. Si cette situation se produit, cela fournira un argument aux entreprises qui seraient tentées de faire le saut vers un régime à cotisations déterminées, moins sensible à la volatilité, croit pour sa part, Patrick De Roy, directeur et chef des solutions retraite chez UBS Gestion globale d’actifs. « Cet exode a eu lieu au Royaume-Uni. La volatilité entraînée par l’application des nouvelles normes n’a pas été la seule raison mais elle a constituée un élément majeur », dit M. Roy. Il se garde toutefois une réserve, rappelant que tout dépend de la forme que prendront les futures normes.
Pour l’heure, M. St-Germain n’observe pas cet exode. « Ce n’est pas la façon dont mes clients réagissent actuellement. Ils se disent que ce n’est que de la rédaction d’états financiers (reporting) et que les analystes sauront lire entre les lignes. Les NIIF ne changent pas la volatilité, parce qu’elle est déjà là. C’est la façon de la rapporter qui changera. »

L’Autorité consulte l’industrie sur des normes qui bouleverseront ses pratiques

(AT) L’Autorité des marchés financiers consulte actuellement l’industrie sur les NIIF. Elle veut obtenir les commentaires des institutions sous sa coupe au plus tard le 31 mars 2010. Certaines normes promettent de faire jaser, dont l’une qui prévoit que les fonds distincts seront comptabilisés à même les fonds généraux.

S’il faut en croire les directives de l’Autorité, les NIIF bouleverseront la façon de comptabiliser les fonds distincts : « Les assureurs de personnes pourraient devoir consolider leurs fonds distincts au fonds général. » Selon l’Autorité, l’application de certaines normes pourrait même résulter en l’augmentation de l’actif de certaines institutions. Certaines institutions pourraient toutefois bénéficier de dispositions transitoires si le passage aux NIIF présente « un impact significatif sur leurs fonds propres ».

Sun Life ne conteste pas l'évaluation à la juste valeur marchande. « En ce moment, nous n'avons pas l'intention de demander [au CNCI] de revoir sa position », dit Mme Simon.

C'est davantage la norme IAS 39 sur la comptabilisation et l'évaluation des instruments financiers qui préoccupe l'assureur. Le CNCI a l'intention de remplacer cette norme par une nouvelle censée simplifier la comptabilisation et l'évaluation de ces instruments.

Ce remplacement a lieu en trois phases, explique le CNCI sur son site Web. Une première, la comptabilisation et l'évaluation, peut déjà s'appliquer depuis la fin de l'an dernier même si elle n'est pas encore obligatoire. Une deuxième phase qui a fait l'objet d'un exposé sondage en novembre dernier porte sur un modèle de la dépréciation des instruments financiers. Une troisième porte sur les stratégies de couverture et sera présentée dans un exposé-sondage au premier trimestre de 2010.

« Les changements à cette norme auront un impact à tous les niveaux pour les assureurs. L'industrie continue de transmettre ses préoccupations au CNCI », a indiqué Mme Simon.

Pour leur part, les organismes de règlementation font déjà comme si les NIIF étaient chose faite. « Nous attendons avec impatience les nouvelles normes internationales d'information financière qui s'appliqueront au secteur de l'assurance. Comme de nouvelles règles comptables peuvent avoir des répercussions importantes sur le niveau des réserves, nous devons avoir confiance que le niveau des réserves sera prudent », déclarait la surintendante en chef des institutions financières, Julie Dickson, lors d'une allocution en novembre dernier dans le cadre du Life Insurance Forum 2009 à Cambridge en Ontario.

Quant à l'Autorité des marchés financiers, elle a publié en décembre dernier un avis dont le libellé témoigne du haut degré technique des NIIF. Des propres mots du régulateur, l'avis est relatif à « l'option de la juste valeur » permettant la désignation d'un instrument financier dans la catégorie « détenu à des fins de transaction » lors de sa comptabilisation initiale.

L'avis vise à encourager toutes les institutions financières à charte québécoise à uniformiser leur application de l'option de juste valeur avec les principes édictés dans la norme IAS 39, et à travers tous leurs secteurs d'affaires.

L'Autorité en rajoute quand à la comptabilisation et l'évaluation des instruments financiers dans les états financiers. « Étant donné que l'utilisation de l'option de la juste valeur pourrait avoir un impact sur l'intégrité des fonds propres et sur la fiabilité des rapports, l'Autorité a choisi d'imposer des mesures plus rigoureuses aux institutions financières. » Les exigences des fonds propres ont été modifiées pour tenir compte du traitement à accorder aux instruments financiers.

L'Autorité rappelle qu'en ayant recours à l'option de la juste valeur, une institution peut désigner un instrument financier comme « détenu à des fins de transactions». Les gains et les pertes non réalisés et liés à cet instrument sont alors inscrits dans l'état des résultats. L'Autorité suggère de ne recourir à cette option que dans des cas précis, par exemple pour réduire les disparités de traitement comptable entre des actifs ou des passifs, et de bien documenter son choix.