Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’avis 81-329, qui vise à simplifier les obligations d’information et d’éliminer les redondances des émetteurs de fonds d’investissement. Il s’agit d’une révision qui s’inscrit dans le plan d’affaires des ACVM, indique leur président, Louis Morisset.

« Nous avons circonscrit les domaines qui profiteraient d’une réduction du fardeau règlementaire de ces émetteurs, tout en maintenant la protection des investisseurs et l’efficience des marchés des capitaux », ajoute-t-il.

Permettre la technologie

Les mesures inscriront dans la règlementation les dispenses discrétionnaires couramment accordées et permettront l’utilisation de la technologie pour communiquer certains renseignements sur les fonds d’investissement. De plus, elles élimineront l’information redondante et réduiront le dépôt de documents pouvant contenir de l’information répétitive.

Des projets de modification règlementaire seront publiés pour consultation d’ici mars 2019.