Alors que l’année 2017 touche à sa fin, nous vous proposons de lire ou de relire les 10 articles les plus consultés sur le site du Journal de l’assurance. Si les huit concessionnaires automobiles épinglés par l’Autorité ont capté votre attention, les projets de loi 141 et 150, de même que les inondations survenues en mai dernier un peu partout au Québec, ont aussi fait couler beaucoup d’encre.


1 - L’Autorité des marchés financiers débusque des concessionnaires automobiles

Des sanctions administratives de 92 500 $ ont été imposées à huit concessionnaires automobiles pour avoir offert des produits d’assurance automobile couvrant la responsabilité civile et les dommages causés au véhicule, un acte réservé exclusivement aux agents et courtiers en assurance de dommages inscrits auprès de l’Autorité.

Pour en savoir plus : Huit concessionnaires d’automobiles épinglés par l’Autorité des marchés financiers


2 - L’Autorité épingle Desjardins

L’Autorité des marchés financiers a lourdement sanctionné Desjardins Sécurité financière et la Fédération des caisses Desjardins du Québec pour entorses à la Loi sur les assurances et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, alors que les deux entités ont reconnu ne pas avoir suivi de saines pratiques commerciales.

Pour en savoir plus : Desjardins sanctionné lourdement par l’AMF


3 - Un assureur gagne en Cour d’appel

La Cour d’appel a donné raison à Intact Assurance dans un litige l’opposant à une entreprise de transformation de volaille, qui a été victime d’un incendie qui a ravagé une partie de son usine de transformation. Le juge avait d’ailleurs reconnu que le processus suivi par Intact était exemplaire dans le dossier.

Pour en savoir plus : Intact Assurance gagne en Cour d’appel contre une entreprise de transformation de volaille


4 - Le projet de loi 141 divise l’industrie

Le projet de loi 141, attendu depuis plusieurs années, a finalement été déposé le 5 octobre dernier, non sans protestations de la part de différents groupes de l’industrie. Le projet de loi compte 488 pages, plus de 700 articles de loi et vient modifier notamment la Loi sur la distribution des produits et services financiers. Le projet de loi prévoit l’intégration des Chambres à l’Autorité des marchés financiers et encadre la vente d’assurance par Internet, entre autres.

Pour en savoir plus : Projet de loi 141 : les deux Chambres abolies, la vente sur Internet encadrée

Projet de Loi 141 : la CSF déplore l’affaiblissement du système professionnel

Projet de Loi 141 : le gouvernement fait fausse route, selon la ChAD

Projet de Loi 141 : le Mouvement Desjardins se montre satisfait

Projet de loi 141 : les assureurs directs de dommages se frottent les mains

Projet de loi 141 : la vente sur Internet sans représentant permise

Le dépôt du projet de Loi 141 n’en finit plus de diviser l’industrie


5 - Le projet de loi 150 soulève les passions

Le projet de loi 150 déposé au début novembre propose que pour qu’un cabinet puisse se définir comme courtier, celui-ci doit présenter des soumissions d’au moins quatre assureurs appartenant à différents groupes financiers. Sinon, le cabinet de courtage doit modifier son inscription pour celle d’agence. Ce projet de loi divise l’industrie.

Pour en savoir plus : Les courtiers devront offrir les produits d’au moins quatre assureurs, a décidé le gouvernement

Des courtiers de la relève se regroupent pour se faire entendre

Projet de loi 150 : quatre, trois ou deux assureurs ? L’Autorité décidera !

Un courtier en entreprises se questionne sur l’application du projet de loi 150

Aviva, RSA et Desjardins s’affichent en faveur du projet de loi 150

Intact juge le projet de loi 150 « préjudiciable pour le courtage »

Projet de loi 150 : les copropriétés devront constituer un fonds d’autoassurance

Projet de loi 150 : L’Alliance pour un courtage plus fort dénonce le « parti pris évident » pour les assureurs directs


6 - Sylvie Paquette chez Intact

L’ancienne numéro un des activités d’assurance de dommages du Mouvement Desjardins au Canada, Sylvie Paquette, siège dorénavant au conseil d’administration d’Intact Assurance depuis mai dernier.

Pour en savoir plus : Sylvie Paquette appelée à siéger au C.A. d’Intact

Le débat sur la limite de participation dans un cabinet se poursuit et pousse à la création d’une alliance

En février dernier, le Journal de l’assurance a appris qu’Intact Assurance a fait des pressions auprès du ministère des Finances pour qu’il modifie la Loi sur la distribution de produits et services financiers pour abolir la limite de 20 % de participation dans un cabinet de courtage. Cette initiative a d’ailleurs mené à la création de l’Alliance pour un courtage plus fort, un regroupement de près d’une centaine de cabinets de courtage qui militent en faveur de la proposition d’Intact.

Pour en savoir plus : Intact veut abolir la limite de 20 % de participation dans un cabinet

Aviva demande le maintien de la règle des 20 %

« L’abolition de la règle des 20 % marquera la fin du courtage indépendant », craint Robert Bournival

Le courtage uni autour de la règle des 20 %... en 1987

RSA Canada demande à son tour le maintien de la règle des 20 %

Règle des 20 % : deux autres assureurs s’opposent à son abolition

Treize cabinets s’unissent pour demander la fin de la règle des 20 %


7 - Des assureurs offrent une protection contre les inondations deux mois avant les inondations qui ont ravagé le Québec

Pour en savoir plus : Deux assureurs lancent coup sur coup une protection contre les inondations

Les discussions se poursuivent entre le BAC et le gouvernement

Inondations : des assureurs surprennent leurs clients… positivement


8 - Steven Ross passe à une autre étape dans sa carrière

Après une carrière de 13 ans auprès de La Capitale, Steven Ross a quitté ses fonctions de PDG de l’assureur. C’est Jean St-Gelais qui a pris la relève.

Pour en savoir plus : Steven Ross quitte La Capitale 


9 - Une centaine de municipalités touchées par des inondations

Les inondations qui ont touché plus d’une centaine de municipalités en avril et mai dernier ont fait couler beaucoup d’encre, notamment en raison du caractère. Plusieurs sinistrés ont été surpris de voir qu’une protection contre la crue des eaux avait été ajoutée à leur police d’assurance habitation, alors que d’autres peinent toujours à obtenir une indemnisation de la part du programme spécial d’aide aux sinistrés.

Pour en savoir plus : Inondations au Québec : le point sur la situation 

Inondations : 9 Canadiens sur 10 ignorent vivre dans une zone à risque

La prise en charge des non-assurés, un sujet épineux

« Les travaux ne seront pas encore terminés à l’Halloween »

L’industrie de l’assurance se mobilise pour aider les victimes des inondations

Inondations : l’Autorité assouplit ses règles pour accélérer le processus de réclamation

Les récentes inondations couteront plusieurs centaines de millions de dollars à l’économie canadienne


10 - Deslauriers + Associés poursuit sa stratégie de croissance

Le cabinet en assurance de dommages Deslauriers + Associés poursuit sa stratégie de croissance en acquérant le cabinet de Carl Couture, Raynald Rochette et Gilles Pelletier, Couture Rochette & Associés, qui souhaitent tous planifier leur sortie.

Pour en savoir plus : Couture Rochette & Associés fera partie de Deslauriers + Associés