La réglementation diffère entre le Québec et le reste du Canada (ROC). Le ROC ne dispose pas d’une loi aussi serrée que celle qu’applique l’Autorité des marchés financiers (Loi sur la distribution des produits et services financiers). Or, plusieurs points de vue se recoupent tout de même.

Le processus d'examen réglementaire est jusqu’ici positif, estime Casey Brandreth, responsable des dossiers de réglementation et de conformité chez CAILBA. L’examen vise à faire la lumière, pour les responsables de la réglementation, sur les agences générales qui ont surgi un peu partout et constituent plus de la moitié du réseau de distribution en assurances au Canada, explique-t-il.

D’après lui, l’exercice amènera comme changements l’exigence réglementaire de s'enregistrer en tant qu’agent général au Canada, d’obtenir une licence, et d’avoir une couverture responsabilité erreurs et omissions. « Ce sera positif. Les responsables de la réglementation sauront qui sont au juste ces agents généraux et comment les contacter. On pourrait même voir une prescription spéciale concernant l'autorisation d'exercer pour les agents généraux afin qu’on puisse les distinguer d’une compagnie. »

Jim Virtue, PDG de PPI Solutions, prévoit que l’exercice entrainera des changements qui se traduiront par des améliorations. « Selon nous, l’examen changera la distribution des assurances. À l’évidence, la réglementation augmentera pour les agents généraux et les conseillers qui font affaire avec eux. Nous espérons que le processus consultatif que mènent les responsables de la réglementation réformera la réglementation, qu’il ne revient pas uniquement à une fin en soi », dit-il.

À son avis, un résultat positif potentiel des possibles changements réglementaires serait le relèvement de la barre du professionnalisme dans l’industrie. « Un code de déontologie standard appliqué à tous les acteurs de l’industrie améliorera la perception des consommateurs », dit M. Virtue.

Il ajoute que le réseau des agents généraux n’a pas à s’inquiéter d’une réglementation excessive, car les responsables de la réglementation ont clairement entendu les préoccupations de l’industrie durant l’examen.

Terri DiFlorio, présidente de Hub Financial, est aussi d’avis que les responsables de la réglementation ont été à l’écoute et ont adopté une approche « très raisonnable » jusqu’ici. Elle estime important et prudent que les agents généraux participent à l’examen pour aider les responsables de la réglementation à comprendre où se situe l’industrie en ce moment « afin d’éviter de réglementer pour le plaisir de le faire » et de s’assurer que les changements ciblent les bons éléments.

« Le grand message à retenir est qu’il n'existe pas de grand point important où l’on ne prend pas soin des consommateurs en raison de l’émergence du réseau des agents généraux. Il faut donc se garder de régler un problème inexistant », dit-elle.

Cela dit, elle s’attend à de possibles changements. Comme M. Brandreth, elle envisage, au minimum, la prescription d’une autorisation d'exercer pour les agents généraux et des exigences particulières pour la couverture responsabilité erreurs et omissions que possède un agent général. Elle évoque aussi de possibles obligations de trésorerie pour les agents généraux.

« À mes yeux l’autorisation d'exercer et une couverture responsabilité erreurs et omissions appropriée garantiront que les personnes travaillant dans le domaine sont compétentes et disposent d’une infrastructure et, qu’en cas de problème, elles ont les ressources pour traiter toute réclamation et accepter la responsabilité le cas échéant. Je serais personnellement heureuse de ces changements. »