Les travaux du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) en matière de fonds distincts devraient se traduire par des changements importants dans la réglementation, de façon à ce que les clients comprennent mieux les coûts et le rendement de leurs investissements dans les fonds distincts.

Les fonds distincts faisaient en effet partie des priorités définies par le CCRRA dans son Plan stratégique 2017-2020 présenté en juin dernier, un document qui indiquait les priorités et initiatives du CCRRA pour les trois prochaines années. Et parmi les priorités du CCRRA figurait notamment la révision du cadre réglementaire des fonds distincts.

Analyse des commentaires reçus

Depuis la fin de la consultation, le CCRRA a analysé les commentaires reçus et continué de collaborer avec les principaux intervenants sur les enjeux clés relatifs aux fonds distincts. Il compte ainsi publier à l'automne un énoncé de position présentant ses recommandations et ses attentes.

Le régulateur y abordera des questions telles que la transmission de l'aperçu du fonds pour les opérations ultérieures, la méthode de classification du risque, l'encadrement des souscriptions, l'analyse fondée sur les besoins, la mise à jour des dossiers de clients et les obligations de connaissance du produit.

Un sondage auprès des consommateurs

Par ailleurs, le CCRRA publiera un document d'information type qui indiquera l'information minimale à fournir sur le rendement et les frais. Ce document devrait être publié à l'hiver 2018, après réalisation d'un sondage auprès des consommateurs.

« S'assurer que les clients disposent de l'information nécessaire pour comprendre non seulement le rendement des fonds distincts mais aussi tous les coûts qui y sont associés revêt la plus haute importance pour nous », a déclaré Anatol Monid, président du Groupe de travail sur les fonds distincts.