Divers segments de l'industrie ont vu leurs pratiques d'affaires faire l'objet d'enquête par les régulateurs ces dernières années. Le dernier en lice a été le réseau des agents généraux en assurance vie plus tôt cette année. Plusieurs attendaient avec impatience le rapport des régulateurs, qui était prévue pour l'automne. Sa sortie vient toutefois d'être repoussée au moins jusqu'au printemps 2010.

Les autorités ont conjointement examiné le degré d'harmonisation de la réglementation entre les provinces, la présence ou non de problèmes liés à cette réglementation ainsi que les pratiques commerciales des agents généraux et autres acteurs de la chaîne de distribution.

Ce groupe est constitué du Comité de réglementation sur les agences (Agency Regulation Committee) du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA), et des Organismes de réglementation des services d'assurance au Canada (CISRO), qui représentent les organismes d'autoréglementation.

Les observateurs croient que les autorités planifient d'être plus actives dans leur rôle de supervision. Le Plan stratégique 2008-2011 du CCRRA donne des précisions sur leurs intentions « de répondre aux changements dans les marchés financiers » et de réviser « ... la réglementation des agents généraux, des grossistes et des experts en sinistres afin de déterminer les risques pour les consommateurs, les failles dans la réglementation, les barrières juridiques et réglementaires, ainsi que d'y remédier ».

Le comité devait présenter un document de consultation sur ses propositions à la réunion du CCRRA prévue les 24 et 25 septembre. Il a repoussé cette présentation au moins jusqu'à la réunion prévue au printemps 2010, explique Doug McLean, président du comité de réglementation sur les agences (Agency Regulation Committee) et directeur exécutif de la section des assurances de la Financial Institutions Commission de la Colombie-Britannique. M. McLean a expliqué que ce délai s'imposait après les discussions qu'a eues le comité avec l'industrie. « Certaines associations de l'industrie ont formé un groupe de travail qui nous conseillera sur la question. »

L'équipe de travail de l'industrie comprend pour sa part la Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies (CAILBA), qui représente les agents généraux, l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP), Advocis, The Financial Advisors Association of Canada et l'Independent Financial Brokers of Canada, qui représentent les représentants rattachés et les représentants autonomes. Ces groupes espèrent que le système de réglementation du secteur de l'assurance ne deviendra pas aussi coûteux et complexe que l'est celui du secteur des fonds communs. Objectif qui guidera leurs recommandations.

Les divers groupes d'intervenants espèrent clarifier leur rôle avec les autorités de réglementation, selon Peter Tzanetakis, vice-président des affaires réglementaires à Advocis. « Ce groupe de travail est une initiative de l'industrie afin d'expliquer aux autorités de réglementation nos modèles d'affaires et les relations entre les diverses parties au réseau de distribution, que ce soit les représentants rattachés ou indépendants, les assureurs et les agents généraux », dit-il.

Le dénouement éventuel de ces discussions reste incertain, selon M. Tzanetakis. « En ce moment, nous ne savons pas ce que les régulateurs ont en tête, outre la collecte d'information et la recherche de zones grises ou des failles dans la réglementation des agents généraux », ajoute-t-il.

Contacté pour connaître son point de vue sur la situation, l'Autorité des marchés financiers n'avait pas retourné nos appels au moment de fermer la présente édition.