FlashFinance.ca, une publication-sœur du Journal de l’assurance, a appris que le ministère des Finances du Québec déposerait son livre blanc sur la révision de la Loi sur la distribution des produits et services financiers à l’automne. Les principaux intervenants de l’industrie seraient consultés en aout, et le dépôt du livre blanc suivrait en septembre ou en octobre.C’est ce qu’a affirmé Louis Cyr, porte-parole de la Fédération des courtiers d’assurance indépendants du Québec (FCAIQ), lors du premier congrès de l’organisme, tenu le 6 juin à Boucherville. M. Cyr a aussi révélé que la FCAIQ a été approchée par l’Autorité des marchés financiers pour déposer un mémoire dans le cadre de cette consultation. L’invitation est venue de Louise Gauthier, directrice des pratiques de distribution et des OAR, dit M. Cyr. Il a aussi précisé qu’une copie du mémoire serait envoyée au ministère des Finances du Québec.

M. Cyr affirme que l’Autorité veut entendre la Fédération sur trois sujets : la règle du 20 % d’actionnariat que peut détenir un assureur dans un cabinet, la distinction entre courtier et agent, ainsi que la distribution sans représentant.

Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) a aussi confirmé avoir eu des discussions informelles avec le régulateur et le gouvernement à propos de la révision de la loi 188. « Nous avons eu quelques discussions avec eux et nous comptons poursuivre les échanges à cet effet au cours des prochaines semaines », a dit Isabelle Perreault, directrice générale du Regroupement à FlashFinance.ca.

La Chambre de la sécurité financière dit aussi avoir été consultée à ce propos. « À l’automne dernier, la Chambre a été consultée dans le cadre de la préparation du rapport du ministre des Finances et de l’Économie portant sur la révision quinquennale de la LDPSF. La Chambre demeure dans l’attente du rapport et des consultations officiels, le cas échéant », a indiqué Bruno Leblanc, coordonnateur-analyste aux relations publiques de la Chambre.

Jointe par FlashFinance.ca, l’Autorité des marchés financiers n’a pu confirmer que le dépôt du livre blanc se ferait à l’automne; cette prérogative relevant du gouvernement du Québec. Son porte-parole Sylvain Théberge ajoute qu’il n’y a pas de démarches spécifiques d’invitation pour les organismes. « La FCAIQ l’a peut-être été dans le cadre d’échanges informels. Nous invitons tous les organismes intéressés par ces enjeux à se faire entendre. Et la consultation est large, sur tous les sujets où les organismes auront des préoccupations ou des choses à dire », dit M. Théberge.

Quant au ministère des Finances du Québec, son porte-parole Jacques Delorme a confirmé que la consultation s’en venait. Il n’a toutefois pas été en mesure d’en préciser les dates exactes. « On n’est pas prêt encore à lancer la consultation. Elle suivra le même processus que pour la révision de la Loi sur les assurances », dit-il.