Le Fonds d’indemnisation des services financiers a versé 435 000 $ à des investisseurs floués en 2008.Le Fonds a décidé d'indemniser des investisseurs dans 15 dossiers concernant Pascal Baril, Jacinthe Forest et les firmes P.R.A.T.I.C 2000 et Services Financiers JAPA. Ces représentants et ces firmes œuvraient en assurance de personnes, en assurance de dommages et en assurance collective de personnes. Le Fonds versera ainsi une indemnisation totale de 268 320,67 $ pour couvrir les agissements de M. Baril et de Mme Forest.

En avril dernier, l'Autorité des marchés financiers avait porté 142 chefs d'accusations contre les deux représentants et les deux firmes, en plus de demander à la Cour du Québec de leur imposer des amendes de 655 000 $. L'Autorité leur reproche d'avoir procédé à des placements sans prospectus, et ce, sans être inscrit.

La Chambre de la sécurité financière a aussi trouvé M. Baril coupable de 43 chefs d'accusation, parmi lesquels on retrouve entre autres des appropriations de fonds, des situations où il s'est placé en conflits d'intérêts et des défauts d'avoir procédé à des analyses de besoins financiers. Il connaîtra sa sentence prochainement.

La Chambre a aussi trouvé Mme Forest coupable de quatre chefs d'accusation pour avoir contrefait ou inciter une personne à contrefaire une signature et pour ne pas avoir donné suite aux demandes du syndic. Elle connaîtra sa sentence ultérieurement.

Radiés

Le deuxième cas que le Fonds a accepté d'indemniser concerne le représentant en épargne collective Kosta Parthimos, qui travaillait pour les firmes IPC Investment Corporation, IPC Valeurs mobilières et KPLV. Le Fonds a ainsi indemnisé un investisseur pour une somme de 165 266,68 $.

En juin 2004, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières avait imposé certaines interdictions à M. Parthimos d'exercer. Son inscription avait au préalable été radiée par la Commission des valeurs mobilières du Québec en août 2003. De 2001 à 2003, il avait effectué des placements pour un investisseur sans détenir de prospectus et exercé des activités en valeurs mobilières sans permis.

Le Fonds a aussi versé 56 500 $ à deux investisseurs floués par Micheline Richard et les firmes SFG et Stratégies financières globales. Mme Richard œuvrait en assurance vie. La Chambre de la sécurité financière l'a aussi radiée de ses rangs à la fin de 2008, après qu'elle ait plaidé coupable de s'être approprié des fonds.

Mount Real

Le Fonds a rejeté 47 demandes d'indemnisation touchant des représentants ayant fait affaire avec Mount Real ou des compagnies ayant traité avec elle, tels que iForum, Norshield ou Real Vest, entre autres. « Ces personnes se sont vues refuser l'indemnisation car leur requête, dans leurs fondements ou leurs arguments, ne correspondaient pas aux critères pour être admissibles à une compensation financière », a expliqué Sylvain Théberge, porte-parole de l'Autorité, au Journal de l'assurance.

L'Autorité a porté 683 chefs d'accusation contre cinq dirigeants de Mount Real devant la Cour du Québec, en plus de réclamer des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant 551,5 millions de dollars. L'Autorité leur reproche d'avoir illégalement émis des billets à ordre et de lui avoir transmis des informations fausses ou trompeuses.

Plus tôt dans l'année, le Fonds avait versé 117 500 $ à cinq investisseurs floués par Jean-François Grignon et Martin Berthiaume. Le Fonds avait prouvé que M. Grignon avait encaissé 13 chèques, dont certains étaient au porteur, à titre personnel. De son côté, M. Berthiaume avait été trouvé coupable de détournement de fonds.

Mission

Le Fonds d'indemnisation des services financiers a pour mission de dédommager financièrement les victimes de fraude, de manœuvres dolosives ou de détournement de fonds survenus dans le cadre de la distribution de produits et services financiers, à l'intérieur des huit secteurs d'activités couverts par la Loi sur la distribution des produits et services financiers.

Les huit disciplines couvertes sont l'assurance de personnes, l'assurance collective de personnes, l'assurance de dommages, l'expertise en règlement de sinistres, la planification financière, le courtage en épargne collective, le courtage en contrats d'investissement et le courtage en plans de bourses d'études.