Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) publient conjointement un projet de directive sur leurs attentes envers les assureurs et les intermédiaires concernant la conduite des activités d’assurance et le traitement équitable des clients. L’objectif de la consultation est d’harmoniser la règlementation et la supervision.

La consultation est amorcée depuis le jeudi 3 mai et se terminera le 18 juin. Le comité de travail mixte étudiera les commentaires reçus et publiera la version finale de la directive à l’automne 2018.

Latitude nécessaire

Les organismes indiquent que la directive donnera aux assureurs et aux intermédiaires la latitude nécessaire afin d’établir la façon avec laquelle ils souhaitent atteindre les résultats attendus pour les clients selon leurs activités.

La directive s’inspirera des normes internationales en matière de règlementation d’assurance élaborées par l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, mais sera adaptée aux particularités du marché canadien, disent le CCRRA et l’OCRA. Elle s’adressera à tous les participants au marché de l’assurance qui interagissent avec les clients.

Importance primordiale

« Le traitement équitable des clients revêt désormais une importance primordiale pour les autorités d’encadrement des services financiers au Canada et à l’étranger, et ce projet de directive en sera la pierre angulaire dans le secteur de l’assurance, explique Patrick Déry, président du CCRRA. “La directive favorise les échanges fructueux entre les organismes de réglementation, les assureurs et les intermédiaires sur les pratiques commerciales.”

“Les intermédiaires jouent un rôle déterminant dans le secteur de l’assurance ; une directive commune permet donc d’établir des attentes claires dans l’ensemble du secteur”, ajoute Ron Fullan, président des OCRA.