Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) est en processus d’élaboration de directives précisant les attentes des organismes de règlementation sur l’exercice des activités d’assurance et le traitement équitable des clients.

Ces directives seront alignées sur les principes de base en matière d’assurance, explique le CCRRA. Il s’agit de normes internationales élaborées par l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, qu’elle a mises à jour en novembre dernier.

Consultations publiques en 2018

Le projet de directives, rédigé en collaboration avec les organismes canadiens de règlementation en assurance, fera l’objet de consultations publiques, qui se tiendront au deuxième trimestre de 2018, a aussi annoncé le CCRRA.

« L’élaboration de ces nouvelles directives va dans le sens des priorités énoncées dans notre plan stratégique 2017-2020, à savoir miser sur la coopération en matière de supervision pour améliorer la protection des consommateurs, travailler en collaboration avec les organismes de règlementation partenaires et faire équipe avec les intervenants du secteur pour accroitre l’harmonisation sur les plans de la règlementation et de la supervision », souligne Patrick Déry, président du CCRRA.