Parce que les assureurs ne le crient pas sur les toits et que peu l’inscrivent à leur contrat, l’avance pour compassion et ses caractéristiques demeurent peu connues dans l’industrie de l’assurance de personnes. Le Journal de l’assurance a réalisé le premier tableau jamais publié sur cette caractéristique, selon les données compilées par le centre d’informations sur les produits AssuranceINTEL.

En vertu de ces avances de compassion ou prestation en cas de phase terminale, l’assuré en phase terminale peut recevoir de son vivant une partie de son montant d’assurance qui avoisine en moyenne les 50 %, pour un maximum qui peut aller jusqu’à 250 000 $, parfois plus.

AXA Assurances avait été le premier joueur à en faire le marketing dans les années 90, sous l’appellation Prestation d’invalidité extrême (en anglais Extreme Disability Benefit). Les autres assureurs n’ont pas suivi mais SSQ Groupe financier a conservé cette garantie au sein de certains de ses produits vie après avoir acquis AXA.

SSQ fait ainsi partie d’un nombre restreint d’assureurs qui incluent une telle garantie à leur contrat. Les autres l’offrent en qualité de garantie non contractuelle (voir tableau de comparaison). Parmi ceux qui l’incluent à leur contrat, Financière Manuvie appelle sa garantie Programme d’assistance humanitaire.

Pour obtenir l’avance, l’assuré doit satisfaire à certains critères de l’assureur. Tous exigent un diagnostic et une confirmation écrite de la durée de vie. Dans son diagnostic, le médecin de l’assuré doit attester de l’espérance de vie, précise entre autres RBC Assurances. RBC limite celle-ci à 24 mois dans ses exigences, soit le maximum observé chez la majorité des assureurs. La filiale de la grande banque évalue sur une base individuelle les demandes liées à des polices temporaires. L’assentiment du bénéficiaire irrévocable est requis sur les polices qui en désignent un.

Même si Wawanesa Life inclut sa garantie Accelerated Death Benefit (ses produits ne sont pas offerts au Québec) à ses contrats, il exige toutefois que la police ait été depuis deux ans, et qu’elle se trouve à au moins trios ans de sa date d’expiration au moment de la demande.

Taux d’emprunt

Chez la plupart des assureurs, toute avance est considérée comme un prêt. Les compagnies précisent souvent déduire du montant de l’avance toute portion d’un autre prêt sur police non remboursé.

De plus, l’assuré doit continuer de payer les primes de la police pour laquelle cette avance a eu lieu. Au décès de l’assuré, la prestation payable au bénéficiaire est réduite de tout montant payé en vertu d’une avance de compassion.

Parmi d’autres, Co-operators et sa filiale CUMIS traitent cette prestation comme un prêt sur police selon leur taux d’intérêt couramment crédité et composé annuellement. « Il y a plusieurs autres facteurs que nous prenons en considération au moment de la demande, dont le type de police, le nombre d’année qu’elle a été en vigueur et les autres prêts en cours », dit Paul Gobeil, directeur principal, tarification et soutien aux produits, assurance individuelle et gestion de patrimoine des deux compagnies.

Directeur de l’équipe des réclamations pour les deux compagnies, Joely Hoeving a précisé que Co-operators appliquera un taux d’emprunt égal au taux d’intérêt courant des prêts sur polices individuelles. « Ce taux différera selon qu’il s’agit de polices traditionnelles ou universelles », dit M. Hoeving.

En ce qui touche CUMIS, certains contrats stipulent que le taux se limite à pas plus de 6 % par année. « Les intérêts du prêt correspondront au taux préférentiel plus 2 %. Si le taux est stipulé au contrat, il sera au maximum de 6 % (ou moins, selon le taux préférentiel plus 2 %). Si le contrat ne dit rien, ce sera le taux préférentiel plus 2 % », explique M. Hoeving.

Le directeur des réclamations ajoute que les polices de Co-operators et CUMIS munies d’une garantie d’exonération des primes en cas d’invalidité permettent à l’assuré qui ne peut travailler de se voir dispensé du paiement de ses primes sans attendre la période habituelle de 6 mois. Pour les polices sans cette garantie, l’assuré doit continuer de payer ses primes.

À La Capitale, la prestation versée porte intérêt à un taux déterminé de temps à autre par l’assureur. Pour sa part, Desjardins Assurances révèle un taux précis sur ces avances, soit 6,50%.

 


 

Tableau comparatif des produits de rachat à escompte de polices d'assurance vie au Québec