Des amendes salées à la moindre infraction, et pas question pour une institution de s’en tirer avec des dollars hors cour sans admettre sa culpabilité. C’est ce à quoi doivent s’attendre les institutions qui enfreindront les règles de l’Autorité des marchés financiers.Qu’on l’appelle enforcement ou surveillance, la mise en application de la règlementation sur l’industrie des produits et services financiers s’accentuera. La conformité et les principes d’éthiques qui s’imposent maintenant à tous les échelons du système financiers en sont garants. Plus question pour un représentant d’avoir des analyses de besoins financiers déficientes dans un dossier client. Plus question non plus pour un grand cabinet de fonds d’avoir un fonds de roulement déficitaire, ne serait-ce qu’un instant.

Lors du Rendez-vous de l’Autorité 2012, le directeur général du contrôle des marchés, Jean-François Fortin, a réaffirmé son mantra de tolérance zéro. M. Fortin assume aussi l’intérim de la direction principale de l’inspection et des enquêtes, dans la foulée des récents départs survenus à l’Autorité.

L’application de la règlementation est au cœur de la mission de l’Autorité, a-t-il dit. « L’Autorité est peu encline à conclure des ententes hors cour avec les entités qui commettent des infractions aux lois qu’elle administre », a précisé M. Fortin, lors d’un panel. Il veut à tout prix éviter que le public ait le sentiment que des ententes inéquitables sont prises en faveur des gros joueurs de l’industrie.

M. Fortin s’est de plus prononcé « totalement contre les ententes hors cour sans admission de culpabilité ». « Les amendes ne doivent pas être perçues comme un simple cout de faire des affaires au Québec », a-t-il insisté. Les troupes de l’Autorité sont prêtes à faire passer tous ces messages. Les employés affectés à l’application (que M. Fortin a appelé le volet enforcement) sont passés de 47, en 2004, à plus de 130, aujourd’hui, a-t-il rappelé.

Pour l’exercice 2011-2012, l’Autorité a émis plus de 2 000 chefs d’accusation et imposé des sanctions contre plus de 1 200 personnes pour 5,6 millions de dollars en amendes et pénalités administratives, a rappelé M. Fortin. « Nous avons fait preuve de rigueur pour accroitre la confiance du public. Nous voulons passer un message clair sur les conséquences d’enfreindre la loi », a-t-il martelé.

Il a aussi réitéré la volonté de l’Autorité de tendre vers un équilibre entre administration efficace et actions percutantes qui accroissent la confiance des investisseurs.