Les régulateurs surveillent la crise


Dans le cadre de son Rendez-Vous tenu le 20 octobre dernier, l’Autorité des marchés financiers a dressé la liste des moyens qu’elle a mise en place pour surveiller les conséquences des turbulences des dernières semaines. D’autres joueurs de l’industrie ont aussi fait connaître les moyens mis en place pour surveiller les marchés.

Danielle Boulet, surintendante de l’encadrement et de la solvabilité, a expliqué que son département fait une vigie quotidienne. Au niveau macroscopique, les indices boursiers, les taux de change, les cotes de crédit et autres indicateurs sont scrutés à la loupe. Au niveau microscopique, le régulateur surveille la solidité des institutions financières présentes au Québec et observe les positions qu’elles prennent.

« C’est un travail difficile, mais on doit le faire, a ajouté Jean St-Gelais, PDG de l’Autorité. On avait déjà débuté cette vigie avec la crise du papier commercial. Nous avons aussi des discussions avec les autres régulateurs et on se coordonne avec ce qui se fait au Canada et à l’international. »

Anne-Marie Poitras, surintendante de l’assistance à la clientèle et de l’indemnisation, a dit que le public était inquiet face à la crise actuelle. « On répond à plusieurs appels à ce sujet. Les gens sont aussi mélangés en ce qui a trait à l’assurance-dépôts. Il y a des subtilités qu’on doit expliquer aux consommateurs. La turbulence des marchés a donc un impact sur nous. Le Centre des renseignements est plus occupé et on voit plus de plaintes », dit-elle.

L’Autorité compte aussi étudier si elle doit améliorer la formation des représentants en ce qui concerne certains produits. « Il est vrai que les représentants ont vendu des produits qu’ils connaissaient peu à des gens qui les connaissaient encore moins, a dit Jean St-Gelais. Il est trop tôt pour dire si ces produits doivent être réglementés. On doit laisser la poussière retomber. Une réflexion importante doit être faite. On doit s’attendre à voir des réglementations très élaborées et des normes de divulgation plus avancées. »

Louis Morisset, surintendant aux marchés des valeurs, a ajouté que l’Autorité a surveillé l’exposition des institutions financières au papier commercial et à la crise du crédit. L’Autorité s’est aussi assuré que ces dernières aient bien fait leur divulgation. Au niveau national, il souligne que l’Autorité a soutenu la proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières de revoir les prémisses du marché dispensé. Sur le plan international, l’Autorité a participé à un comité sur le rôle des agences de notation.

Finalement, Daniel Laurion, directeur général, mandats spéciaux, a expliqué que la nouvelle loi sur les produits dérivés allait augmenter la protection du consommateur. Selon ce qu’a avancé M. Laurion, le champ d’application de cette loi sera élargi sous peu.

Appel à la prudence

De son côté, le Bureau du surintendant des institutions financières a émis un avis dans lequel il demande aux assureurs et aux banques d’êtres prudents lorsqu’ils font des offres publiques de rachat, vu la conjoncture actuelle des marchés. Il note qu’en ce moment, les actions ne sont généralement pas rachetées.

« Le Bureau est d’avis que la conjoncture actuelle exige une gestion très prudente des capitaux. Ainsi, les institutions financières dotées d’un programme d’offres publiques de rachat dans le cours normal des activités devraient consulter le Bureau avant de racheter des actions aux termes de ces offres publiques. Cette consigne demeurera en vigueur jusqu’à nouvel ordre », écrit le régulateur.

De plus, à la fin du mois d’octobre, le Bureau a revu les règles sur le capital pour les obligations au titre des garanties de fonds distincts des assureurs vie. « Ces modifications visent à réduire la volatilité des exigences, de façon à veiller à ce que ces sociétés disposent de réserves suffisantes pour honorer leurs engagements à court et à long terme », explique Robert Hanna, surintendant auxiliaire du Bureau. Il s’agit toutefois d’une mesure temporaire, puisque ces règles seront revues en 2011.

Cette décision a réjoui l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) qui avait auparavant signé une déclaration avec quatorze autres associations nationales présentes sur les cinq continents pour adopter une approche concertée en matière de réglementation des sociétés d’assurance. Cette déclaration a été signée à Budapest, dans le cadre de l’assemblée annuelle de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance.

« La déclaration insiste sur l'importance d'une réglementation des sociétés d'assurance internationales attestant d'une collaboration accrue entre les diverses autorités de surveillance et d'une approche en la matière menée à l'échelle des groupes. Elle souligne la nécessité de maintenir la tendance vers une réglementation tenant compte des risques, et de faire en sorte que le caractère plus ou moins strict de la réglementation prudentielle reflète le niveau de risque et de diversification des assureurs », a expliqué Frank Swedlove, président de l'ACCAP.