L’Autorité des marchés financiers invite les Québécois à la prudence en raison de l’émergence de plateformes de partage de risques entre particuliers (peer-to-peer risk sharing).

Depuis quelques temps en effet, des entreprises proposent aux consommateurs des plateformes où ils peuvent former des communautés (pools) pour assurer des biens semblables sans avoir recours à un assureur.

Les consommateurs seraient ainsi appelés à déterminer les risques qu’ils veulent couvrir, les primes et le traitement des réclamations, étant entendu que les participants à ces « pools » décident collectivement de la recevabilité des réclamations.

Une activité réglementée

Dans un communiqué, l’Autorité rappelle que l’offre de services ou de produits d’assurance, tant à partir d’une plateforme électronique accessible sur le Web qu’en personne, est une activité réglementée. Ainsi, toute entreprise qui souhaite mettre en marché un produit d’assurance au Québec doit être titulaire d’un permis émis par l’Autorité.

De plus, certaines polices d’assurance doivent avoir été approuvées par l’Autorité avant que l’assureur puisse les proposer au public, et les produits doivent être offerts conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Des pertes ne seraient pas couvertes

L’Autorité craint que les consommateurs s’exposent à des pertes potentielles, par exemple si les participants à un pool refusent indûment d’acquitter une réclamation ou si le pool ne dispose pas de moyens financiers suffisants.

Par ailleurs, en cas d’insolvabilité, les pertes ne seraient pas couvertes par les régimes d’indemnisation actuellement en vigueur, puisque ceux-ci protègent uniquement les consommateurs qui ont souscrit leur assurance auprès d’un assureur titulaire d’un permis émis par l’Autorité.

Une première au Canada

Récemment, la start-up canadienne Besurance a lancé la première plate-forme de partage de risques entre particuliers. En se connectant sur besure.com, les consommateurs peuvent se réunir sous la forme d’une communauté, se mettre d’accord sur les risques qui doivent être couverts, déterminer les primes adéquates en utilisant les meilleures pratiques actuarielles, et, enfin, traiter les réclamations de leur propre communauté.