L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a apporté des modifications à sa Ligne directrice LD19, Communication de la rémunération liée aux régimes collectifs d’assurance et de retraite, à la suite des commentaires reçus par plus de 500 conseillers en produits collectifs d’assurance et de retraite partout au pays.

Bien que d’autres consultations soient prévues, les modifications devraient être finales, a indiqué au Journal de l’assurance Wendy Hope, vice-présidente responsable des relations extérieures de l’ACCAP.

Rémunération directe et indirecte

Ainsi, le pourcentage et la valeur en dollars de l’ensemble de la rémunération directe seront communiqués. Cela comprend la valeur en dollars des paiements forfaitaires, tels les bonis pour transfert ou pour maintien de contrats.

Pour ce qui est de la rémunération indirecte, la participation d’un conseiller à celle-ci, ou son admissibilité, sera communiquée, sans toutefois préciser une valeur en dollars ou en pourcentage.

Rémunération en nature

La valeur totale de toute rémunération en nature sera communiquée seulement si elle est supérieure à 5 000 $ par conseiller et par année et devra être accompagnée de renseignements contextuels.

En mai dernier, l’ACCAP avait réorienté sa ligne directrice à la suite du mécontentement des nombreux conseillers rencontrés. Il avait été annoncé que les conseillers en collectif pourront directement remettre l’information relative à la divulgation de leur rémunération à leurs clients.

« Nous comptons bien continuer de collaborer de près avec les conseillers afin de nous assurer que l’industrie traite ses clients équitablement et qu’elle offre la meilleure gamme possible de produits et services, à prix raisonnable », a dit Stephen Frank, président et chef de la direction de l’ACCAP.