La Cour Supérieure du Québec a donné raison à La Souveraine, une filiale de Co-operators, dans le litige qui l'oppose depuis 2005 à l'Autorité des marchés financiers.Le juge J. Fraser Martin, de la Cour supérieure, a invalidé un jugement rendu en 2008 par le juge Serge Boivert, de la Cour du Québec, dans lequel il trouvait l'assureur coupable de 56 chefs d'accusation, accompagnés d'une amende totale de 560 000 $.

Le juge Boisvert avait déclaré La Souveraine coupable d'avoir aidé le cabinet de courtage Flanders Insurance Management and Administrative Services, établi au Manitoba, à émettre des protections d'assurance groupe sur des inventaires, alors qu'elle savait que Flanders n'avait pas de permis au Québec pour ce faire. Dans la majorité des cas, les protections étaient offertes à des concessionnaires de véhicules récréatifs.

La Cour Supérieure a toutefois rejeté du revers de la main les arguments avancés par la Cour du Québec et a invalidé son jugement. De plus, le juge Martin adopte un ton cinglant envers l'Autorité des marchés financiers dans sa décision.

Par exemple, il affirme que l'Autorité ne doit pas être perçue comme quelqu'un prêt « à se cacher dans les buissons et ensuite attaquer lorsqu'il est convaincu qu'un délit a été commis ». Le juge Martin va même jusqu'à dire que l'Autorité ne doit pas agir en tant que « rainmaker » du ministère des Finances du Québec. (NDLR : le juge Martin a rédigé sa décision en anglais. Le terme rainmaker désigne généralement un magicien).

Le juge Martin dit ne pas croire que le fait que Flanders n'était pas inscrit au Québec causait un problème dans le cas présent. Selon lui, le consommateur était protégé par la loi en elle-même. « L'endroit où la police a été souscrite, que ce soit en Ontario, au Manitoba ou à Tombouctou, a peu d'importance. Les règles régissant son émission n'entre pas en vigueur ici. Ce qui est important de savoir dans ce cas, c'est si la réglementation du Québec s'applique à la sollicitation et à la vente de cette protection ici au Québec, sous le parapluie de la politique principale. Dans un contexte d'assurance, la question n'est pas plus compliquée que cela. », dit-il.

Le juge Martin rappelle aussi que les clients visés par Flanders ont souscrit à des certificats de participation et non à des polices d'assurance. Il dit ne pas voir par quel miracle ces certificats seraient devenus des polices d'assurance. Le juge se demande aussi pourquoi l'Autorité a toléré la vente du produit pendant près d'un an. Il relève aussi que dans les 56 cas en cause, seulement un client a refusé de participer.

La Cour Supérieure a aussi accordé à La Souveraine le droit d'en appeler sur le fond du litige.