La Régie des rentes du Québec envisage de permettre aux travailleurs de cotiser volontairement des sommes additionnelles à leur régime par l’entremise d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Dans un document de consultation publié ce printemps, la Régie s’interroge sur les meilleurs moyens d’assurer la viabilité de son régime, menacée à long terme par des cotisations obligatoires actuellement trop basses. Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable propose ainsi quinze solutions. L’une d’elles : encourager les Québécois à dépasser volontairement le plafond de cotisation obligatoire au régime de la RRQ en épargnant dans un CELI individuel.

Le nouvel abri fiscal qui sera offert aux Canadiens adultes dès janvier 2009 leur permettra de cotiser jusqu’à 5 000 $ par an sans payer un sous d’impôt sur leurs gains de placement.

Selon la Régie des rentes, cette mesure pourrait encourager les Québécois à épargner davantage. « Ce nouveau volet, accessible à tous, mais spécialement à ceux et celles qui n’ont pas d’autres véhicules d’épargne-retraite, permettrait d’offrir un outil supplémentaire d’épargne en vue de la retraite », mentionne le document.

On indique aussi que « ces cotisations pourraient être prélevées à la source ou versées au moment de la déclaration de revenus. Elles s’accumuleraient dans un compte au nom de la personne et donneraient droit à une rente additionnelle à la retraite versée par la Régie des rentes du Québec ».

Le document du RRQ affirme par ailleurs que les fonds recueillis seraient gérés de façon sécuritaire par un organisme public. Les déposants pourraient ainsi limiter les frais de gestion et bénéficier de l’expertise d’un gestionnaire qualifié.

Les consultations risquent d’être animées puisque des intervenants de l’industrie des services financiers expriment déjà leurs doléances sous le couvert de l’anonymat. Si la Régie retient cette option, lui reprochent-ils, elle empiétera sur leurs plates-bandes au moment même où ils s’apprêtent à offrir leur propre CELI le 1er janvier 2009. Le marché assiste en effet à une multiplication des banques et des assureurs qui offrent d’ouvrir un compte à leurs clients pour qu’ils puissent bénéficier plus vite du CELI en janvier.

La principale mesure envisagée par la Régie pour stabiliser son régime public demeure toutefois l’augmentation du taux de cotisation de 9,9 % à 10,4 % en 2011.

En date du 31 décembre 2006, la dernière analyse actuarielle du régime public de la Régie montre que le taux de cotisation actuel de 9,9 % ne permettra pas d’assurer un financement stable du Régime à long terme. À ce taux, les projections annoncent l’année 2051 comme le point d’épuisement des ressources. Le rapport indique aussi que « le taux de cotisation d’équilibre, c’est-à-dire le taux qui permettrait de stabiliser à long terme le rapport entre la réserve et les sorties de fonds, est de 10,54 % ».