À l’image des refontes réglementaires mondiales, les régulateurs canadiens resserrent leur surveillance des assureurs à l’égard de leur gestion interne des risques. L’Autorité des marchés financiers complètera une analyse de la situation à l’automne et soumettra ensuite un document de consultation.En matière de gestion interne des risques, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) dispose d’une version à l’étude de sa ligne directrice E-19, dont l’entrée en vigueur est prévue en janvier 2014. Aux États-Unis et en Europe, l’équivalent est appelé ORSA pour Own Risk and Solvency Assessment. Son entrée en vigueur dans les deux régions est prévue en janvier 2015. ORSA est un processus dynamique de gestion des risques interne à l’assureur.

Tributaire des progrès réalisés sur l’échiquier pancanadien, voire mondial, l’Autorité se questionne maintenant sur la direction que prendra entre autres sa la ligne directrice sur la gestion intégrée des risques (GIR). Le régulateur développe ainsi un document-projet qu’elle entend présenter bientôt pour consultation publique.

Une modification à la ligne directrice est une possibilité envisagée, a d’ailleurs confirmé le porte-parole de l’Autorité, Sylvain Théberge. « Nos analyses devraient se terminer à l’automne 2013, mais l’échéancier définitif n’est pas encore établi », a-t-il ajouté.

Dans sa ligne actuelle, l’Autorité s’attend à ce que l’assureur gère adéquatement l’ensemble de ses risques en fonction de son appétit et de sa tolérance au risque. Or, l’Autorité souhaite maintenant préciser certaines de ses attentes envers les assureurs.

« Nous nous sommes demandé si nos attentes étaient assez claires en ce sens », a expliqué Sylvain St-Georges, directeur des normes prudentielles et des pratiques commerciales à l’Autorité des marchés financiers, lors d’une conférence organisée par la firme comptable PricewaterhouseCoopers (PwC) à Montréal le 2 mai.

L’Autorité se demande aussi si elle doit simplement améliorer sa politique de gestion des risques ou y inclure les éléments d’ORSA qui ne sont pas déjà en place dans son encadrement. « Nous voulons prendre en compte ce que nous avons déjà et sur quoi peut s’appuyer ORSA », explique M. St-Georges.

Le statu quo est exclu. L’Autorité considère que le caractère dynamique d’ORSA procure une valeur ajoutée à la gestion interne des risques. « Elle fait passer la gestion des risques d’un point de vue défensif à un point de vue proactif. C’est ce que nous voulons amener dans notre ligne directrice », a ajouté M. St-Georges.

Parmi les autres questions en suspens : sous quelle forme les assureurs devront-ils divulguer les éléments retenus d’ORSA? « Le rapport d’ORSA doit-il s’ajouter à l’examen dynamique de suffisance du capital (EDSC), y être inclus ou le remplacer », s’interroge M. St-Georges.
Le directeur des normes prudentielles a aussi souligné l’importance d’une saine gestion du capital. « Elle devrait constituer une composante clé d’une saine gouvernance et de la gestion intégrée des risques, a-t-il dit. Notre objectif est une gestion saine et prudente des assureurs et l’intégration des meilleures pratiques. »

Modèle sur mesure

Durant la période de question, un actuaire en chef a voulu savoir si l’Autorité tiendra de la taille de l’assureur dans l’établissement des modèles de gestion des risques. M. St-Georges a révélé que la ligne directrice de l’Autorité sera moins spécifique que celle du BSIF. Il a d’ailleurs rappelé que les lignes directrices visent plutôt le principe que la règle.

« Les assureurs auront beaucoup de latitude, mais ce sera à eux de démontrer qu’ils utilisent un modèle adéquat. Nous demandons plutôt aux assureurs de justifier leurs processus, par exemple dans le rapport de l’actuaire », a-t-il précisé. L’assureur pourrait par exemple déclarer s’être inspiré du modèle de ses concurrents avant d’établir le sien.

Aux yeux de l’Autorité, une petite compagnie pourra établir son modèle en se fondant sur la ligne directrice de suffisance du capital. L’autorité aura alors le fardeau de démontrer une anomalie, le cas échéant. Par contre, si l’actuaire décide de s’en écarter, il devra justifier sa démarche.

Associé aux services d’actuariat de PwC, Marco Fillion a pour sa part suggéré une alternative. « L’actuaire qui ne peut utiliser un modèle précis et complexe pourrait justifier le recours à un modèle plus approximatif en prenant une marge [financière] pour tenir compte de l’imprécision. »