Pour la Fédération des cabinets d’assurance indépendants du Québec (FCAIQ), la participation maximale de 20 % qu’un assureur peut détenir dans un cabinet de courtage a créé une véritable loi du silence. Plutôt que de la défaire, la FCAIQ propose de permettre aux assureurs de posséder des cabinets à 100 %, mais ceux-ci deviendraient des agences de courtage, et cette distinction devrait être clairement indiquée.« On ne veut pas aller dans le sens de la répression, ce serait non productif, a dit Louis Cyr, porte-parole de la FCAIQ, lors du deuxième congrès annuel de l’organisme. En plus, cette règle de 100 % existe déjà au Canada anglais. »

Cette permission serait toutefois accompagnée de l’introduction d’une nouvelle catégorie dans l’industrie, soit celle des agences de courtage, comme on en retrouve en Europe. « Le marché européen a de 15 à 20 ans d’avance sur nous là-dessus. Il faudrait toutefois faire accompagner le tout de mesures de protection régionales pour empêcher que les grandes agences puissent acheter tout le marché », dit M. Cyr.

Nom de l’assureur proéminent

Pour la FCAIQ, il ne faut plus voir de cabinets qui sont détenus par une société à numéros, elle-même détenue par une autre société à numéro. « L’expansion des agences serait aussi restreinte par une mesure qui ferait en sorte qu’une agence de courtage ne pourrait pas placer plus que 5 % de son volume. Le nom de l’assureur devrait aussi être proéminent dans le nom de l’entreprise; le nom du cabinet devenant alors une division de cette agence », dit M. Cyr.
Ne pas défaire ce qui a été fait

Selon la FCAIQ, il est absurde de demander à des assureurs de vendre 80 % de la participation qu’ils pourraient posséder dans un cabinet par l’entremise d’une société à numéro ou d’une fiducie familiale. « Nous ne pouvons pas aspirer à défaire ce qui a été fait. Il faut plutôt protéger ce qui reste. Si 1 % d’un cabinet de courtage appartient à un assureur, il faudra le considérer comme une agence de courtage. Mais l’avantage est que l’assureur pourra posséder 100 % de ce cabinet », dit M. Cyr.

La Fédération a aussi demandé à l’Autorité d’exiger la divulgation du nom de tous les actionnaires de cabinets de courtage dans le Registraire des entreprises. « Si les agences voyaient le jour, la FCAIQ n’aurait plus sa raison d’être, car les cabinets de courtage seraient tous indépendants », a souligné M. Cyr.

La FCAIQ veut aussi mettre fin à ce qu’elle considère être une iniquité dans le marché actuel. Les courtiers sont obligés de détenir une assurance de responsabilité professionnelle, tandis que les agents n’ont pas cette obligation. « Si un courtier reçoit une mise en demeure d’un client, il doit immédiatement la transmettre à l’assureur, qui traitera la plainte. Ce n’est pas le cas pour un agent. Le tout est transféré aux dirigeants de l’assureur direct, et le cas peut prendre des années à se régler. Il va de soi que l’assureur direct ne pourrait assurer lui-même la responsabilité de ses agents », dit M. Cyr.

Inspections à la Chambre

La FCAIQ souhaite aussi que l’inspection des cabinets de 25 certifiés et plus aille à la Chambre de l’assurance de dommages. « La Chambre est un organisme de référence dans l’industrie en matière de discipline, pas l’Autorité des marchés financiers. Nous voulons que la Chambre soit un organisme d’autorèglementation complet, comme le Collège des médecins et la Chambre des notaires », dit M. Cyr. La FCAIQ recommande toutefois que la Chambre soit dirigée par un certifié, comme c’était le cas pour l’Association des courtiers d’assurance de la province de Québec (ACAPQ).