Le dossier de la gouvernance de la Chambre de l’assurance de dommages n’est toujours pas réglé. Les négociations se poursuivent néanmoins.
Jointe par le Journal de l’assurance, Christine Harvey, attachée de presse du ministre délégué aux Finances du Québec Alain Paquet, a indiqué que le dossier en était toujours au même point. Elle a ajouté que les travaux se poursuivaient et qu’il n’y avait pas d’échéancier précis. Pour que le projet de loi permettant la modification du conseil de la Chambre soit adopté au printemps, le dossier doit être clos à l’automne.

À la Chambre de l’assurance de dommages, on indique que le dossier est entre les mains des décideurs. « Des rencontres ont eu lieu. Les discussions se poursuivent. Le tout a été amené devant les décideurs et on verra comment on procèdera ensuite », a affirmé Annie-Carole Martel, directrice des communications et des affaires publiques de la Chambre, en entrevue au Journal de l’assurance.

Le nouveau conseil désiré par la Chambre serait composé de huit administrateurs de l’industrie, qu’ils soient certifiés ou non, et de cinq indépendants, ainsi que du PDG de l’organisme. Ces derniers seraient nommés par le ministre des Finances du Québec. Pour le moment, le conseil de la Chambre compte onze administrateurs de l’industrie et deux provenant du public.

Différends

Stéphan Bernatchez, président du Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ), souligne qu’il y a encore quelques points essentiels sur lesquels les différentes parties impliquées n’arrivent pas à s’entendre. Le RCCAQ voudrait que la majorité, voire la totalité, des membres issus de l’industrie soient certifiés.

« Il y a beaucoup de pression de la Corporation des assureurs de dommages directs (CADD) pour enlever un siège d’agent et mettre un dirigeant non certifié à la place. Nous croyons qu’avoir des dirigeants non certifiés à la table peut les mettre en position de conflits d’intérêts, car ils portent deux chapeaux. Nous ne sommes donc pas d’accord pour qu’ils siègent sur le conseil. S’ils sont certifiés, nous n’avons pas de problème avec cela. Ils seraient ainsi régis selon les mêmes règles que les membres de la Chambre. Car sinon, comment réprimander un haut dirigeant non certifié qui a enfreint les règles? Ça ne peut pas fonctionner », dit-il.

M. Bernatchez a révélé au Journal de l’assurance qu’un accord semblait avoir été atteint sur un point, soit que les membres de l’industrie siégeant sur le conseil doivent être élus par leurs pairs, et non nommés. Il reste néanmoins un autre point jugé névralgique à régler selon lui, soit le nombre de sièges attribués à chaque profession.

« Les courtiers possèdent cinq places en ce moment et nous sommes prêts à en laisser aller une. Les experts en sinistre en auraient deux de moins et semblent à l’aise avec cela. Les directs veulent toutefois garder leurs trois places, prétextant qu’ils représentent 50 % du marché de l’assurance aux particuliers. Il ne faut pas oublier que les courtiers ont encore près de 60 % du marché global », dit-il.

M. Bernatchez a aussi relaté que l’Autorité des marchés financiers avait proposé une solution pour dénouer l’impasse, soit de donner la place en litige à un dirigeant d’un assureur à courtage certifié. Cette solution ne sera pas retenue, car le RCCAQ a en main une lettre signée par plusieurs assureurs à courtage indiquant qu’ils ne veulent pas de cette place.

Obstination

« On ne comprend pas cette obstination pour la place restante. Pour nous, la prétention de relever le niveau de compétences du conseil ne tient pas la route. La présence des administrateurs indépendants va nous permettre d’atteindre cet objectif », dit-il.

Le RCCAQ a aussi amené à la table des négociations l’exemple de l’Ordre des pharmaciens. Si une pharmacie est détenue à 50 % par un pharmacien et à 50 % par une personne qui ne l’est pas, cette dernière ne peut siéger au conseil d’administration de l’Ordre. La même règle s’applique pour les fabricants de médicaments.

« Le nœud est là, dit M. Bernatchez. Nous sommes prêts à accepter une majorité de certifiés, mais nous tenons aussi à notre quatrième poste. Le tout ne doit pas se faire sur le dos des courtiers. »

Position de la CADD

Pour sa part, Henry Blumenthal, président de la CADD, indique que le dossier avance, mais reconnait que le tout n’est pas encore à son entière satisfaction. « Ce qui est important, c’est qu’il faut plus d’administrateurs indépendants et une meilleure représentation de M.-Mme Tout-le-Monde. Si on avait décidé le tout il y a un an ou deux, notre position aurait été différente. À un moment, il faudra tous se rallier. Plus tôt ce sera réglé, plus tôt nous pourrons participer à la réforme de la gouvernance de la Chambre », dit-il.