Régimes à prestation ou à cotisation déterminée :
plusieurs différences, un même but


Régimes à cotisation déterminée

Le régime de retraite à cotisation déterminée fixe au départ la cotisation que l'employeur et le travailleur paieront. Le montant de la rente ou du revenu que touchera le participant à sa retraite n'est pas connu d’avance. Il dépend en fait du rendement sur les sommes accumulées dans le régime, et des conditions en vigueur au moment de transférer vers un véhicule de revenu de retraite. Parmi ces conditions : les taux d'intérêt en vigueur pour les rentes, les taux en vigueur pour un fonds de revenu viager (FRV) ou les conditions propres à tout autre véhicule de retraite.

Avantages pour le responsable du régime : 
  • Le régime est souple
  • Les cotisations et les frais d'administration sont déductibles d'impôt
  • Les cotisations sont exclues des charges sociales
  • Le contrôle des coûts est facilité par le fait que les cotisations sont généralement exprimées en pourcentage de la masse salariale
Avantages pour le participant :
  • Les cotisations patronales sont affectées à la constitution d'un revenu de retraite
  • Plus tôt le participant cotise, plus élevé sera son revenu de retraite
  • Ses réductions d'impôt sont immédiates
  • Ses cotisations constituent des achats périodiques par sommes fixes, ce qui réduit le risque d'investissement
  • Son pouvoir d'achat est regroupé avec celui des autres participants du régime, ce qui lui donne accès à des rendements plus avantageux et des frais de gestion réduits
  • Selon la réglementation en vigueur dans la province du participant, l'actif du régime est habituellement insaisissable

Régimes à prestations déterminées

Le régime à prestations déterminées fixe au départ selon une formule précise le montant de la rente de retraite qui sera payable au participant à sa retraite. Des actuaires évaluent périodiquement le niveau de cotisations à payer pour que le régime puisse honorer ses engagements à long terme. Habituellement, la cotisation du participant est fixée à l’avance. Le régime précise par ailleurs que l'employeur doit combler l’écart pour couvrir le coût de la rente de retraite et des autres prestations prévues.

Avantages pour le responsable du régime : 
  • Le responsable du régime choisit le taux de cotisation et détermine si les salariés sont tenus de cotiser au régime.
  • Les cotisations et les frais d'administration du régime sont déductibles d'impôt.
  • Ce type de régime offre une plus grande souplesse pour la constitution de prestations de retraite anticipée et autres prestations accessoires.
Avantages pour le participant :
  • Le participant connaît le montant de sa rente à l’avance et peut savoir en tout temps ce que serait ce montant selon différentes dates de retraite
  • Ce régime offre un revenu de retraite garanti
  • Selon la réglementation en vigueur dans la province du participant, l'actif du régime est habituellement insaisissable

Sources : sites de la Régie des rentes du Québec et de Standard Life, 2008