La Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) et le Canadian Centre for Elder Law (CCEL) s’associent dans le but d’établir un protocole de conduite concret que pourront utiliser les sociétés canadiennes de services financiers pour contrer les abus financiers des ainés. Le projet, d’une durée d’un an, est financé par le Fonds d’accès à la justice de la Fondation du droit de l’Ontario.

FAIR Canada et le CCEL justifient leur initiative par des statistiques qui révèlent que 20 % de la population canadienne sera âgée de 65 ans et plus d’ici 2024. « Ce changement a des conséquences stratégiques importantes, des besoins en infrastructures aux services à la population en passant par les soins de santé », selon les deux organismes.

« Entre le marteau et l’enclume »

FAIR Canada et le CCEL croient donc que les conseillers financiers ont un rôle à jouer lorsqu’une personne âgée est victime d’une influence indue ou d’exploitation financière. Toutefois, ceux-ci se retrouvent « entre le marteau et l’enclume », selon Marian Passmore, chef de l’exploitation et directrice de la politique chez FAIR Canada, et sont limités dans les actions qu’ils peuvent entreprendre s’ils suspectent que leur client est victime d’exploitation financière. Ils doivent en effet soit enfreindre les exigences règlementaires, soit contrevenir à la loi sur la protection de la vie privée en divulguant des renseignements personnels à un tiers.

Les États-Unis plus avancés sur le sujet

Mme Passmore explique que jusqu’ici, les deux organismes ont mené plusieurs recherches sur les pratiques d’autres instances pour les adapter au contexte canadien. « C’est aux États-Unis que les recherches sont les plus avancées sur le plan des modifications législatives nécessaires pour résoudre ce problème. Or, les structures sont différentes au Canada, ce qui fait que nous devons nous pencher sur ce qui serait réalisable dans le contexte canadien. Il faudra vraisemblablement une solution ‘fabriquée au Canada’ », ajoute-t-elle.

Des consultations avec des acteurs du milieu

Dans le cadre du projet, FAIR Canada et le CCEL ont souhaité entendre l’avis de différents acteurs du milieu, notamment des intervenants communautaires, des représentants d’investisseurs vulnérables, du secteur des services financiers, des autorités de règlementation, du Bureau du Tuteur et curateur public, et des spécialistes en protection de la vie privée. Ceux-ci sont invités à se prononcer sur les difficultés vécues par les consommateurs, sur ce que devraient être les solutions, sur le cadre législatif des États-Unis et sa transposition au Canada, et sur la technologie employée pour protéger les particuliers.