Les régulateurs canadiens viennent de publier un document de discussion sur l’encadrement des agents généraux, dans lequel ils soulèvent bon nombre d’inquiétudes. Ils invitent les joueurs de l’industrie de l’assurance de personnes à leur donner leur point de vue sur les rôles et responsabilités des agents généraux et des assureurs. Deux points inquiètent particulièrement les régulateurs : le manque d’encadrement du réseau de distribution et la protection du consommateur.Le rapport, intitulé Modèle de distribution des produits d’assurance vie fondé sur les agences générales, est le résultat de deux années de consultation du Comité de réglementation des agences, mis sur pied par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance.
Doug McLean, directeur exécutif, assurance, de la Commission des institutions financières de la Colombie-Britannique et président du Comité, a accordé une entrevue au Journal de l’assurance. Il affirme que la principale préoccupation soulevé dans son rapport est le manque de clarté en ce qui concerne la responsabilité des assureurs envers leurs affaires provenant des agents généraux.
À qui la responsabilité de la vente?
« De ce que nous avons observé, il semble y avoir un manque en qui concerne les rôles et responsabilités de chacune des parties. On se demande ainsi à qui revient la responsabilité de la vente des produits. Est-ce que l’assureur a la responsabilité de celle-ci lorsqu’elle provient d’un agent général. Si c’est le cas, est-ce que l’assureur a les moyens nécessaires pour contrôler le tout? »
Le Comité affirme aussi que la transition des réseaux de carrière aux agents généraux qu’a vécue l’industrie au cours des dernières années semble avoir créé un certain nombre de risques pour les consommateurs, ainsi que des lacunes au niveau de la règlementation.
Il recherche ainsi le point de vue de l’industrie et des consommateurs sur divers sujets, tels que les fonctions imparties aux agents généraux, la supervision des représentants, la gestion des conflits d’intérêts, le rôle des agents généraux lors d’une transaction de vente et le traitement des plaintes. La gestion de la vie privée et la supervision des agents généraux sont aussi abordés.
Dans ce dernier cas, le Comité suggère dans son document que les assureurs ne supervisent peut-être pas adéquatement les agents généraux à qui ils ont pourtant délégué de nombreuses responsabilités en s’écartant du modèle des réseaux de carrière. Le document soulève aussi le fait qu’il n’y a pas de catégorie d’inscription spécifique pour les agents généraux. Compte tenu qu’il n’y a pas de normes reconnues quant aux fonctions des agents généraux, le Comité se demande s’il n’y a pas des incohérences dans la manière que les agents généraux opèrent « Ce n’est pas clair à qui ils doivent rendre compte », dit M. McLean.
Le Comité affirme qu’une fois qu’il aura réponse à ses questions, « il sera en meilleure position pour déterminer si des changements significatifs devront être apportés à la réglementation en assurance de personnes compte tenu de la croissance du modèle de distribution des agents généraux ».
Peter Lamarche, président de CAILBA, une association regroupant des agents généraux à travers le Canada et président de Blonde & Little Financial Services affirme que son organisme est satisfait du contenu du document du Comité. « Nous allons maintenant amorcer notre réflexion pour répondre aux questions posées par le Comité. Nous solliciterons nos membres pour connaitre leur point de vue et ainsi assurer que la réponse de CAILBA soit consensuelle », a-t-il dit au Journal de l’assurance.
M. McLean affirme que les réponses obtenues seront compilées à temps pour la rencontre estivale des régulateurs d’assurance. Par la suite, ils décideront si des changements significatifs doivent être apportés à la réglementation. Si tel est le cas, un nouveau document présentera leur position.
Le rapport du Comité peut être consulté sur le site Web du Conseil au www.ccir-ccrra.org/. Les commentaires peuvent quant à eux être transmis par courriel avant le 8 avril à [email protected]