Ne pouvant plus vendre de fonds communs depuis l’été 2014, Michel Marcoux n’en continue pas moins de défendre sa pratique devant les tribunaux. De nouveaux rebondissements viennent d’ailleurs de jouer en sa faveur.

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a rejeté la requête en récusation que M. Marcoux a soumise, lui dont la pratique est frappée d’une ordonnance de radiation provisoire depuis aout 2014. Mais cette formation du comité, composée de Janine Kean (présidente), Benoit Bergeron et Robert Chamberland, a néanmoins choisi de confier le dossier au greffe, afin que soit constituée une nouvelle formation du comité qui devra procéder à l’audience au mérite dans les meilleurs délais.

Joint par le Journal de l’assurance, M. Marcoux s’est dit satisfait de ce développement. « Le résultat de la décision du comité de discipline de la Chambre est celui que nous avions espéré. Nous ne sommes pas d’accord avec leur raisonnement, mais nous nous en tiendrons au résultat concret ! Il est plus surprenant de constater que la décision a été prise plus d’un an après que nous ayons demandé la récusation du comité et sept mois après l’audience sur la requête en récusation », a-t-il commenté.

La décision portant sur la radiation provisoire a déjà été portée en appel devant la Cour du Québec, mais le jugement n’a pas encore été rendu. Selon ce que nous a appris M. Marcoux, les arguments ont été présentés en octobre 2015, et les parties attendent la décision du tribunal.

Au dépôt de la plainte disciplinaire à l’origine de la radiation provisoire en septembre 2013, l’intimé était visé par 19 chefs d’accusation, et 5 autres ont été ajoutés en mai 2014. La première requête en radiation provisoire avait été rejetée en novembre 2013.

L’audition sur culpabilité devait commencer le 16 juin 2014. Cinq jours avant cette date, les procureurs de l’intimé ont informé la plaignante que l’intimé avait révoqué leur mandat. La demande de remise soumise par le nouveau procureur de M. Marcoux a été rejetée. Comme la situation professionnelle de ce dernier avait changé, la plaignante a soumis une nouvelle requête en radiation provisoire, qui cette fois a été accordée.

Le procureur de l’intimé, Michel Cossette, a précisé que sa requête était basée sur le 10e motif inscrit à l’article 234 du Code de procédure civile, soit l’existence d’une crainte raisonnable que le comité puisse être partial. MCossette a reproché au comité d’avoir indiqué que M. Marcoux « manquait de transparence en transmettant au compte-goutte des faits et en se limitant à des demi-vérités ». Ces commentaires sur la crédibilité de l’intimé, de même que ceux faits à l’endroit de son fils et d’un représentant ayant travaillé avec lui, lui font craindre la partialité du comité s’il entend la plainte au fond.

Crainte de partialité

Le procureur de l’intimé reprochait aussi au comité d’avoir voulu trouver la preuve concernant le troisième consommateur cité dans la première requête en radiation provisoire. Il a d’ailleurs utilisé ce motif dans le cadre de l’appel sur la décision ordonnant la radiation provisoire du 4 aout 2014. De plus, en vertu de cette procédure d’appel, le comité ne devrait pas entendre la plainte au fond, estime Me Cossette. Enfin, le procureur de l’intimé estime que le comité a lui-même guidé la plaignante en lui suggérant de soumettre une nouvelle requête en radiation provisoire, à la suite de la demande de remise faite en juin 2014.

Caroline Champagne, procureure de la Chambre, qui en était aussi la syndique lors des représentations, a fait valoir à ce moment que le comité de discipline n’a pas encore étudié les faits reprochés dans la plainte. Les débats n’ont porté jusqu’ici que sur le risque de compromission de la protection du public si l’intimé continuait à exercer son métier. Elle a ajouté que tous les témoignages entendus ont porté sur des faits postérieurs à ceux de la plainte et concernaient le rattachement de l’intimé, son mode de rémunération et la fin de la relation d’affaires avec le cabinet auquel il était rattaché précédemment. Mme Champagne a quitté son poste de syndique en aout 2015.

Le comité, en rejetant la requête en récusation, souligne que celle-ci a été présentée en mars 2015, soit six mois après la décision de radiation provisoire. En attendant de savoir si M. Marcoux peut faire appel pour remettre son inscription en vigueur, l’instruction de la plainte au fond a commencé. Durant deux jours, le comité a entendu une partie de la volumineuse preuve de la plaignante. Craignant d’avoir à distinguer la preuve soumise au fond de celle entendue lors des requêtes, le comité admet éprouver « un certain inconfort à entendre la plainte au fond » et préfère qu’une autre formation du comité de discipline de la Chambre procède à l’instruction complète de la plainte. Vérifications faites dans le rôle du syndic, l’audience sur culpabilité n’est toujours pas inscrite au calendrier en 2016.

Mauvaises relations

Les relations entre l’intimé et la Chambre sont mauvaises depuis 2009, au moment d’une première plainte envers l’intimé à la suite d’une plainte faite auprès de l’Autorité des marchés financiers. Le 25 aout 2014, la Cour du Québec a tranché une seconde plainte opposant les mêmes parties dans un autre dossier. Une autre formation du comité de discipline avait déclaré coupable l’intimé Marcoux le 17 aout 2012 pour trois chefs, avant de lui imposer une sanction de radiation provisoire de deux mois le 11 décembre 2012. Les deux parties avaient fait appel de la décision sur culpabilité et sur la sanction imposée par le comité de discipline. Le juge Pierre Lortie a plutôt confirmé les décisions rendues par le comité de discipline.