Dans le secteur des fonds de placement, on estime depuis longtemps faire l’objet de règlementations qui n’en finissent plus. Or, les intervenants du monde de l’assurance affirment maintenant qu’il ne s’agit que d’une question de temps avant que leur tour arrive, surtout en matière de transparence et de divulgation des frais.Divulgation et transparence vont de pair dès que l’on aborde les honoraires liés aux fonds communs de placement, surtout dans des pays comme l’Australie et le Royaume-Uni. Ailleurs, certaines autorités règlementaires ont commencé à promouvoir l’harmonisation des règles.

« La tendance est effectivement lancée et elle ne va pas disparaitre, dit Byren Innes, conseiller stratégique principal auprès de PricewaterhouseCoopers. Il serait plutôt naïf de croire que ces changements ne toucheront que les professionnels dument agréés du secteur des fonds communs de placement. On tentera d’arriver à une certaine harmonisation et de faire en sorte que les exigences en matière de divulgation et de transparence applicables aux fonds commun de placement touchent aussi les produits d’assurance comportant un volet «investissement» — par exemple les rentes, les fonds distincts ou les contrats à capital variable. »

Le Modèle de relation client-conseiller, phase 2, couramment appelé MRCC2, fait la promotion d’une règlementation en matière de divulgation. Si l’objectif est atteint, les conseillers en fonds communs de placement devront se préparer à remettre à leurs clients un relevé annuel de l’ensemble des frais et autres formes de rémunération perçus, y compris les commissions de vente et d’indication de client. La règlementation prévue englobe les conseillers qui vendent des titres aux épargnants au Canada — en particulier ceux qui sont inscrits à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRVM) et à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA) —, à l’exception de ceux qui vendent des fonds distincts.

Or, lors d’une réunion organisée en septembre par CLIEDIS, Al Knight, chef de service chez Edward Jones, a fait remarquer que les clients qui se procurent auprès d’un même conseiller une assurance et des produits de type fonds communs de placement demanderont peut-être à ce dernier pourquoi leur dossier d’assurance est moins transparent que l’autre.

« L’an prochain, à la fin de l’exercice, je devrai remettre à mes clients un compte rendu de l’ensemble des frais et des commissions facturés par le courtier, dit-il. Et je sais pertinemment que, dès lors, ils me demanderont : «mais je vous ai aussi acheté une police d’assurance; comment se fait-il qu’elle ne soit pas mentionnée?». Je dois disposer de cette information avant d’être obligé de le faire. Il est question de bien servir le client. »

Quelque 80 % des conseillers financiers agréés qui vendent de l’assurance au Canada détiennent aussi un permis de l’OCRVM ou du MFDA les autorisant à vendre des fonds communs de placement, précise Byren Innes. Lorsqu’un conseiller est autorisé à œuvrer dans ces deux marchés, il est peut-être plus simple qu’il adhère à une seule et même méthode, dit-il.

Un calcul complexe

Toutefois, en matière d’assurance vie, la question de la divulgation de la rémunération est délicate, car les calculs sont complexes. De plus, comme les frais sont imputés à l’achat, la plupart des gens risquent d’avoir une surprise de taille, estime M. Innes. On ne parle pas d’une commission de 1 %, 2 % ou 5 %, comme cela se fait du côté des fonds communs de placement. Ces commissions correspondent parfois à 100 % ou 200 % des primes d’assurance versées dans la première année. Alors, imaginez que je dise à mon client que ses dépôts des 12 premiers mois finiront dans mes poches. Comment pensez-vous qu’il réagira? En plus, une partie de la prime sert à payer l’agent général et d’autres frais. Tout cela est beaucoup plus compliqué qu’une vente de titres », dit-il.

Nancy Allan, directrice exécutive de l’Independent Financial Brokers of Canada, affirme que de nombreux conseillers divulguent déjà volontairement l’information concernant leur rémunération, et qu’il s’agit avant tout d’une question d’éducation du client. « L’assurance vie est un produit de longue durée. Oui, on reçoit d’abord une commission importante, mais il faut s’assurer de bien servir le client tant que la police est en vigueur, parfois durant des dizaines d’années. »

Advocis a déjà établi une pratique exemplaire en vertu de laquelle ses conseillers en assurance divulguent la commission perçue, signale son président, Greg Pollock. Parmi les pratiques préconisées figure aussi la préparation d’une lettre au client, dans laquelle le conseiller énumère les sujets abordés lors d’une rencontre, la nature des produits proposés et son mode de rémunération. M. Pollock dit qu’il aime bien l’idée de faire preuve d’une plus grande transparence et de divulguer davantage d’information, comme le prévoit le MRCC2. Il ajoute que, selon lui, le même phénomène touchera « probablement » le marché de l’assurance.